Thématique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
Mesures spécifiques du FEADER pour faire face aux catastrophes agricoles
Fiche HATVP :
UVPE8OQ3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
SyndicatRégionalSyndical
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEnvironnement
Signal HATVP
180 directes
14 thématiques
4 génériques
HATVP id : 442375820 · SIREN : 442375820
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La FRSEA Bourgogne-Franche-Comté cherche à alléger les contraintes pesant sur l’élevage et les projets agricoles, à mieux protéger les exploitations contre les prédateurs et à renforcer la prise en compte des coûts de production dans les filières
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte renforce la protection des exploitations, facilite certains projets agricoles et traite précisément des contraintes liées à l’eau, à l’élevage et au loup, ce qui va dans le sens des demandes portées par cette organisation syndicale agricole. L’organisation est active sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et les mesures de simplification, de protection des exploitations et d’adaptation aux contraintes de production correspondent globalement à ses revendications.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 769 caractères) ▾
Objectif: La FRSEA Bourgogne-Franche-Comté cherche à alléger les contraintes pesant sur l’élevage et les projets agricoles, à mieux protéger les exploitations contre les prédateurs et à renforcer la prise en compte des coûts de production dans les filières. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection des exploitations, facilite certains projets agricoles et traite précisément des contraintes liées à l’eau, à l’élevage et au loup, ce qui va dans le sens des demandes portées par cette organisation syndicale agricole. L’organisation est active sur des sujets directement couverts par le projet de loi, et les mesures de simplification, de protection des exploitations et d’adaptation aux contraintes de production correspondent globalement à ses revendications.
Fiches HATVP citées
18 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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18 résultats sur 18
- Thématique2024-07-01 -> 2025-06-30Période proche
Point sur le FEADER Bourgogne Franche-Comté en identifiant les points de blocages à lever en priorité
Fiche HATVP :JVDFRSUHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Plan de sauvegarde de l’élevage face aux prédateurs (loup, lynx)
Fiche HATVP :9V0KMZUVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Plan sur le loup et les activités d’élevage et propositions de mesures adaptées
Fiche HATVP :DHMW8FRVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Projet de plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Fiche HATVP :UHQ18J2VVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2023-07-01 -> 2024-06-30Période proche
Projet de plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Fiche HATVP :C34WMCRVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
"Travaux sur les haies - gestion de la ressource en eau : mettre en place des procédures simplifiées par mail pour coordonnées les demandes des administrations parfois contradictoires DDT,OFB, ...
Fiche HATVP :Q36K0S23Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
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Fiche HATVP :Y3KRA7IHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
Mieux réguler les grands prédateurs devant l'augmentation des attaques de loups sur le cheptel bovin et prendre des mesures efficaces
Fiche HATVP :5HABKA4VVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
Prédateurs : obtenir des tirs de défense territorialisés, prendre en compte le coût de prélèvement des carcasses, réactualiser le prix des fourrages si les animaux ne peuvent plus sortir pour pâturer
Fiche HATVP :EHLK2FN3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2022-07-01 -> 2023-06-30Période proche
Proposer une démarche de contractualisation pour les filières agricoles en intégrant les coûts de production
Fiche HATVP :A3YUITLVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire - Thématique2021-07-01 -> 2022-06-30
Croissance durable : renforcer les lois Egalim, soutenir les investissements pour faciliter les transitions, développer une stratégie bas carbone, favoriser l'origine France dans la commande publique
Fiche HATVP :O38SMS23Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.