Plan de sauvegarde de l’élevage face aux prédateurs (loup, lynx)
Fiche organisation
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
Secteurs d'activité déclarés (3) ▾
Fiches HATVP utilisées
13442375820Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE déclare notamment « Plan de sauvegarde de l’élevage face aux prédateurs (loup, lynx) » ; « Projet de plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage ». Le lien porte sur régulation de la faune sauvage et dégâts agricoles, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
13 fiches entre 2022 et 2024. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaire1 juil. 2023 → 30 juin 2024Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 411-2-3)Agriculture, agroalimentaire
- Même question réglementaire1 juil. 2023 → 30 juin 2024
Plan sur le loup et les activités d’élevage et propositions de mesures adaptées
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaire1 juil. 2023 → 30 juin 2024
Projet de plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaire1 juil. 2023 → 30 juin 2024
Projet de plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaire1 juil. 2022 → 30 juin 2023
Mieux réguler les grands prédateurs devant l'augmentation des attaques de loups sur le cheptel bovin et prendre des mesures efficaces
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaire1 juil. 2022 → 30 juin 2023
Prédateurs : obtenir des tirs de défense territorialisés, prendre en compte le coût de prélèvement des carcasses, réactualiser le prix des fourrages si les animaux ne peuvent plus sortir pour pâturer
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.