Améliorer la transparence des relations commerciales dans le cadre de la PPL relations commerciales par la prolongation d’un dispositif améliorant la régulation des conditions de négociation
W3UJ1G6HVoir cette fiche sur HATVPFiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
PLEAD apparaît par des fiches déposées pour des parties représentées qui déclarent notamment « Améliorer la transparence des relations commerciales dans le cadre de la PPL relations commerciales par la... » ; « Proposer des évolutions de la législation encadrant les... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis.
H771956256SIREN :—Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
PLEAD apparaît par des fiches déposées pour des parties représentées qui déclarent notamment « Améliorer la transparence des relations commerciales dans le cadre de la PPL relations commerciales par la... » ; « Proposer des évolutions de la législation encadrant les... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
12 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
12 résultats sur 12
Améliorer la transparence des relations commerciales dans le cadre de la PPL relations commerciales par la prolongation d’un dispositif améliorant la régulation des conditions de négociation
W3UJ1G6HVoir cette fiche sur HATVPDévelopper le modèle de relation commerciale basée sur une rémunération planifiée et pluriannuelle des agriculteurs
JVDFES4HVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 19 ter (nouveau) II)Proposer des évolutions de la législation encadrant les relations commerciales
YVIFFZGVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 442-1)proposer un plus juste partage de la valeur pour les agriculteurs dans leur relation avec la grande distribution
2VRN2A4HVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 19 ter (nouveau) II)Plaider en faveur de la réutilisation des eaux usées, les processus de méthanisation et à la réduction des micropolluants, notamment dans le cadre du plan national eau
2VRWETIHVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 8 bis a (nouveau) bis a nouveau)Proposer des évolutions de la législation encadrant les relations commerciales
Q36KFUT3Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 442-1)Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.