Dossier acteur
HATVP id : 450089107 · SIREN : 450089107
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à faire évoluer les règles agricoles et alimentaires pour sécuriser la gouvernance sanitaire, assouplir certaines contraintes réglementaires de la restauration collective et clarifier les obligations applicables aux opérateurs
Le texte renforce la souveraineté agricole et la protection des filières, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales et réorganise la gouvernance sanitaire, ce qui recoupe à la fois les demandes de simplification et les enjeux de clarification portés par l’acteur sans aller dans un seul sens. L’organisation est active sur plusieurs volets du texte avec des activités topiques, mais ses intérêts sont à la fois servis et contrariés par un projet de loi aux effets contrastés, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
Objectif: L’acteur cherche à faire évoluer les règles agricoles et alimentaires pour sécuriser la gouvernance sanitaire, assouplir certaines contraintes réglementaires de la restauration collective et clarifier les obligations applicables aux opérateurs. Effet: MIXED — Le texte renforce la souveraineté agricole et la protection des filières, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales et réorganise la gouvernance sanitaire, ce qui recoupe à la fois les demandes de simplification et les enjeux de clarification portés par l’acteur sans aller dans un seul sens. L’organisation est active sur plusieurs volets du texte avec des activités topiques, mais ses intérêts sont à la fois servis et contrariés par un projet de loi aux effets contrastés, ce qui justifie une position adjacente plutôt qu’un soutien ou une opposition nette.
17 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
17 résultats sur 17
Assises du sanitaire : promouvoir une gestion coordonnée des maladies réglementées et non réglementées pour renforcer la gouvernance sanitaire en élevage
JVDFG65HVoir cette fiche sur HATVPFeuille de route nationale de protection des captages : Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux
UVPETNN3Voir cette fiche sur HATVPAdapter les dispositions du GEMRCN pour la restauration collective
DHMW1UOVVoir cette fiche sur HATVPObtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile
Y3K4AQWHVoir cette fiche sur HATVPPPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective
UHQ19NJVVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé
Y3G7ICAVVoir cette fiche sur HATVPDébattre des attentes et des propositions pour bâtir la souveraineté alimentaire française
ZV928DAHVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : fluidifier le fonctionnement de l'ANSES en permettant l’intégration d’informations complémentaires fournies par le demandeur d'une AMM
2VRNJ2KHVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : maintien d'un usage encadré de certains produits de traitement agricole.
Q36AJ28VVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : préciser la définition du conseil en évoquant la parcelle concernée
5HASCJQHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir la place de la modération et de la consommation responsable dans les politiques publiques nationales, en articulation avec les organisations internationales de santé publique
UHQ16NKVVoir cette fiche sur HATVPPLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective
DVS2XP5VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.