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Article 11_quinquies_a

Résumé mécanique

**L’article 11 quinquies A insère une section 3 bis au chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, y créant l’article L. 245-12-1 instituant une taxe de 1 % sur les dépenses publicitaires pour les boissons alcooliques à La Réunion, applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

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