Article 15
**L’article 15 fixe à 16,4 Md€ l’objectif d’amortissement 2026 de la CADS, insère un II *octies* à l’article 4 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 (transfert de 15 Md€ vers l’ACOSS) et annule les recettes 2026 du FRR.**
Amendements sur cet article
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**L’amendement remplace, au I de l’article, l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2026 fixé à 16,4 milliards d’euros par un montant de 0 euro.**
Supprime l’article 15 du projet de loi.
**L’amendement remplace, au I de l’article, l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2026 fixé à 16,4 milliards d’euros par un montant de 15 milliards d’euros.**
Supprime l’article 15 du projet de loi.
**L’amendement remplace, au I de l’article, l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2026 fixé à 16,4 milliards d’euros par un montant de 0 euro.**
Supprime l’article 15 du projet de loi.
Supprime l’article 15 du projet de loi.
**L’amendement remplace, au I de l’article, l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2026 fixé à 16,4 milliards d’euros par un montant de 0 euro.**