Article 16
Résumé mécanique
**Autorise**, pour 2026, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (83 000 M€), la CPR-PF (360 M€), la CANSSM (450 M€) et la CNRACL (13 400 M€) à recourir à des ressources non permanentes pour financer leurs régimes.
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Yannick Monnet · GDR · Article 16
Cet amendement **insère les adverbes *« prioritairement »* après *« an »* et *« subsidiairement »* après *« consignations »* dans le premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale.
Damien Maudet · LFI-NFP · Article 16
L’amendement **ajoute un alinéa II** au texte visé pour **insérer le mot *« prioritairement »*** après *« an »* au premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale.