Article 17
Résumé mécanique
**Approuve le rapport annexé fixant, pour 2026-2029, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et l’ONDAM.**
3
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3 amendements
585Retiré
Chantal Jourdan · SOC · Article 17
**L’amendement insère un alinéa après le 18e imposant, par décret au 1ᵉʳ janvier 2026, la revalorisation des carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière dans le rapport annexé.**
590Adopté
Yannick Monnet · GDR · Article 17
Supprime l’article 17 du projet de loi.
Hadrien Clouet · LFI-NFP · Article 17
Supprime l’article 17 du projet de loi.