**L’amendement insère un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur la participation financière des assurés aux soins d’urgence.**

**L’amendement insère deux modifications au code de la sécurité sociale (ajout d’une condition au **L. 133-4** et création d’un **L. 165-1-9**) encadrant la télétransmission obligatoire pour le remboursement des lentilles de contact.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère une phrase au premier alinéa de l’article L. 253-2 du CASF imposant aux bénéficiaires de l’aide une participation forfaitaire prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement insère une phrase au dernier alinéa de l’article L. 160-1 du CSS conditionnant, pour les hors-UE, la prolongation des droits à une demande de renouvellement de titre de séjour.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère un article nouveau supprimant le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie à partir de 2026, sauf exceptions pour ALD, pathologies graves et troubles du développement de l’enfant.**

**L’amendement insère**, après le mot *« France »* au dernier alinéa de l’article L. 160-1 du CSS, **la condition *« depuis au moins six mois »** sans lien avec le texte supprimé du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

L’amendement **insère** dans le code de la sécurité sociale des dispositions étendant les cas de suspension du tiers payant (L. 161-36-3, L. 871-1) et **modifie** les références procédurales y afférentes.

**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 161-36-4 du CSS pour habiliter un décret à encadrer la suspension temporaire du tiers payant en cas de fraude avérée ou tentée par l’assuré.**

**L’amendement insère dans le code de la sécurité sociale des dispositions encadrant la suspension du tiers payant en cas de fraude ou de placement hors convention (L. 161-36-3 et L. 871-1).**

**L’amendement insère dans le code de la sécurité sociale des dispositions encadrant la suspension du tiers payant en cas de fraude ou de placement hors convention, et étend le contrôle aux activités libérales et en centres de santé.**

**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 161-36-4 du CSS pour y prévoir un pouvoir réglementaire encadrant la suspension temporaire du tiers payant en cas de fraude avérée.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 161-36-4 du CSS autorisant un décret à encadrer la suspension temporaire du tiers payant pour les assurés sanctionnés pour fraude.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère une phrase au premier alinéa de l’article L. 253-2 du CASF imposant aux bénéficiaires de l’aide le paiement de la participation forfaitaire prévue à l’article L. 160-13 du CSS.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 160-16-1 au code de la sécurité sociale instaurant une avance de frais pour les médicaments remboursés (avec exonérations ciblées) et abroge le 4° du I de l’article 83 de la loi n°2016-41.**

**L’amendement abroge le 1° de l’article L. 861-1 du CSS, insère « déterminée par décret » après « financière » au 2°, et remplace la fourchette de plafonds par un plafond unique fixé par décret.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

L’amendement **insère un alinéa unique** remplaçant les trois premiers alinéas de l’article L. 861-1 du CSS, instaurant une participation financière modulée par décret pour la protection complémentaire santé.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère un nouvel article autorisant une expérimentation triennale de prise en charge intégrale des prélèvements pour victimes de violences sexuelles, avec évaluation et décret d’application.**

**L’amendement insère une phrase au dernier alinéa de l’article L. 160-1 du CSS conditionnant, pour les hors-UE, la prolongation des droits à une demande de renouvellement de titre de séjour.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 160-7-1 au code de la sécurité sociale excluant de la prise en charge des frais de santé les titulaires de la carte de séjour mentionnée à l’article L. 425-9 du CESEDA.**

**L’amendement insère une phrase au premier alinéa de l’article L. 253-2 du CASF imposant aux bénéficiaires de l’aide une participation forfaitaire prévue à l’article L. 160-13 du CSS.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement abroge le 1° de l’article L. 861-1 du CSS, insère « déterminée par décret » après « financière » au 2°, et remplace les références au plafond majoré par un plafond unique fixé par décret.**

L’amendement **remplace les trois premiers alinéas de l’article L. 861-1 du CSS** par un alinéa unique conditionnant la protection complémentaire santé au paiement d’une participation financière plafonnée par décret.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère un nouvel article L. 6112-5-1 dans le code de la santé publique, imposant une garantie de paiement préalable pour les soins programmés des patients non-résidents et non assurés, sous réserve d’exceptions.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

**L’amendement insère et modifie des dispositions au code de la sécurité sociale (art. L. 161-36-3 et L. 871-1) pour encadrer la suspension du tiers payant en cas de fraude ou de placement hors convention.**

**L’amendement insère un alinéa à l’article L. 161-36-4 du CSS autorisant un décret à encadrer la suspension temporaire du tiers payant pour fraude avérée ou tentée.**

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.

Supprime l’article 18 du projet de loi.