L’amendement **supprime dans l’article L. 162-63 la mention des critères définis par décret pour la liste des pathologies**, puis **ajoute une phrase précisant que ces critères sont fixés par décret après avis de la HAS**.

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 pour étendre l’interdiction de dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif (art. L. 162-63), déjà prévue uniquement pour le parcours coordonné renforcé.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (5° ter) à l’article L. 160-8 du CSS pour y ajouter les consultations de prévention numérique en centre autorisé parmi les dépenses remboursables.**

Cet amendement **supprime la référence à une "pathologie *à risque d’évolution vers une*"** et **efface la condition d’inscription sur une liste fixée par décret après avis de la HAS** à l’alinéa 5 de l’article L. 162-63.

**L’amendement insère un nouvel article L. 160-14-1 dans le code de la sécurité sociale, créant une obligation de suivi des parcours de prévention sous peine de majoration des participations forfaitaires et franchises.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour réitérer l’interdiction de dépassements d’honoraires dans le parcours d’accompagnement préventif.**

L’amendement **insère**, après la mention de la Haute Autorité de santé à l’alinéa 5, l’exigence d’un **avis conforme des associations agréées** (art. L. 1114-1 CSP) pour l’établissement de la liste des pathologies éligibles.

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour réitérer l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires dans le parcours d’accompagnement préventif.**

**L’amendement insère une phrase à la fin du 2ᵉ alinéa de l’article L. 162-63 pour préciser que le parcours d’accompagnement préventif doit intégrer les risques d’évolutions somatiques *et* psychiques.**

**L’amendement insère après l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale un article additionnel (L. 162-64) instituant un mécanisme de révision et de sortie du régime ALD en cas de rémission.**

L’amendement **supprime**, à l’article L. 162-63, la référence aux *« pathologies à risque d’évolution vers »* une ALD et **abroge** la condition d’inscription sur une liste fixée par décret après avis de la HAS.

**L’amendement insère un nouvel article L. 324-2 dans le code de la sécurité sociale, fixant à dix ans la durée maximale des protocoles de soins sans limitation initiale.**

**L’amendement insère à la fin du 1° de l’article L. 162-63 une précision étendant le parcours préventif aux prises en charge non médicamenteuses et aux structures d’accompagnement, sous réserve d’un décret.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires aux parcours d’accompagnement préventif non organisés en parcours coordonné renforcé.**

**L’amendement insère une phrase à l’alinéa 7 de l’article L. 162-63 pour étendre l’interdiction des dépassements d’honoraires au parcours d’accompagnement préventif coordonné renforcé.**

**L’amendement insère**, après le mot *« santé »* à l’alinéa 5 de l’article L. 162-63, la mention d’une *« concertation avec les associations agréées (L. 1114-1 CSP) »* dans la procédure d’établissement du décret.

**L’amendement insère une phrase redondante à l’alinéa 7 pour réitérer l’interdiction de dépassements d’honoraires déjà prévue à l’alinéa 5 du même article L. 162-63.**