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Article 2

Résumé mécanique

**Rectifie les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM 2025 en fixant les montants à 113,9 Md€ (soins de ville), 109,7 Md€ (établissements de santé), 17,4 Md€ (personnes âgées), 15,6 Md€ (handicap), 6,1 Md€ (FIR) et 3,1 Md€ (autres prises en charge), pour un total de 265,9 Md€.**

4
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2
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2
Rejetés
0
Retirés

Amendements sur cet article

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4 amendements
789Adopté
Hadrien Clouet · LFI-NFP · Article 2

Supprime l’article 2 du projet de loi.

CF28Adopté
Élise Leboucher · LFI-NFP · Article 2

Supprime l’article 2 du projet de loi.

Damien Maudet · LFI-NFP · Article 2

Cet amendement **remplace cinq montants du tableau des sous-objectifs de dépenses** (113,9 → 112,9 ; 109,5 → 110,8 ; 17,4 → 17,8 ; 15,6 → 15,9 ; 3,3 → 2,3) **sans modifier le total**.

Karine Lebon · GDR · Article 2

**L’amendement remplace, dans le tableau, le montant « 113,9 » par « 113,892 » pour les dépenses de soins de ville et ajuste corrélativement « 3,3 » en « 3,308 » pour les autres prises en charge.**