Supprime l’article 25 du projet de loi.

**L’amendement insère**, après le mot *« médicale »* au premier alinéa de l’article **L. 162-12-18 du CSS**, les précisions *« de l’ophtalmologie, des soins dentaires »*.

**L’amendement complète le 1° de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale en y insérant la précision « à hauteur d’un niveau garantissant un reste à charge nul pour le patient ».**

**L’amendement insère un II ajoutant une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, sous six mois, un rapport d’évaluation sur deux hausses du ticket modérateur en dentaire.**

Supprime l’article 25 du projet de loi.

Supprime l’article 25 du projet de loi.

Supprime l’article 25 du projet de loi.

**L’amendement insère un alinéa II imposant au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois, évaluant deux hausses du ticket modérateur dentaire et leurs conséquences financières et sanitaires.**

**L’amendement insère un alinéa dans l’article supprimé du projet de loi pour compléter l’article L. 162-12-18 du CSS en y ajoutant « de l’ophtalmologie, des soins dentaires » après « médicale ».**

**L’amendement insère un alinéa complétant le 1° de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une garantie de reste à charge nul pour le patient.**