L’amendement **réorganise la numérotation et la structure du I du texte** en **déplaçant les modifications des articles L. 114-17-1, L. 162-1-17, L. 162-22-4 et L. 162-30-3** en tête, **supprime une référence redondante** et **corrige les renvois d’entrée en vigueur**.

**L’amendement insère les mots *« taux d’ »* après *« en »* à l’alinéa 4 du 1° du I, complétant la formulation *« exprimés en volume ou en **taux d’**évolution »** dans l’article L. 162-23-14 du code de la sécurité sociale.

**L’amendement remplace, à l’alinéa 6 du texte, le mot *« via »* par le mot *« par »*.**

L’amendement **remplace**, à la fin du 7ᵉ alinéa de l’article L. 162-23-14 du CSS, le mot *« susmentionnées »* par *« mentionnées aux a et b »*.

L’amendement **remplace**, dans le 2° du 1° C du I, la coordination *« , ainsi que »* par un point final suivi de *« Il définit »*, transformant la phrase en deux propositions distinctes.

**L’amendement remplace, à l’alinéa 10 de l’article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots *« la période susmentionnée »* par *« cette période »*.**

L’amendement **remplace**, à l’alinéa 9 de l’article L. 162-23-14-1, *« volume ou une »* par *« objectif de volume ou d’ »* et **supprime** en conséquence *« cible attendu »* en fin d’alinéa.

**L’amendement remplace, à l’alinéa 10 de l’article L. 162-23-14-1, les mots *« au volume annuel cible »* par *« à l’objectif »*.**

L’amendement **insère les mots *« de santé »*** après *« territoire »* à l’alinéa 10 de l’article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale.

L’amendement **insère** dans le code de la santé publique un article **L. 6152-1-2** limitant la rémunération des praticiens contractuels à celle des praticiens titulaires.

L’amendement **insère** un 4° à l’article L. 4021-2 du CSP (obligation de volume d’actes pour les chirurgiens) et **ajoute** un article L. 162-1-7-1 au CSS (condition de remboursement liée à cette obligation).

L’amendement **insère deux alinéas** : le premier dans l’article L. 162-23-15 pour y intégrer les actions de pharmacie clinique comme indicateurs d’efficience, le second pour les ajouter aux critères de qualité et sécurité des soins.

**Ajoute après le II un III insérant une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de neuf mois, un rapport d’évaluation sur le recours à l’intérim en maternités.**

L’amendement **reporte au 1ᵉʳ janvier 2028** l’entrée en vigueur des dispositions prévues au **6ᵉ et 10ᵉ alinéas de l’article L. 162-23-14** du code de la sécurité sociale, initialement fixée au 1ᵉʳ janvier 2027.

Supprime l’article 27 du projet de loi.

**L’amendement supprime, dans l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, les cinq alinéas détaillant les indicateurs de qualité et sécurité des soins ainsi que la règle de pondération minimale de leur évaluation.**

L’amendement **insère** après *« santé »* les mots *« et la part des contrats de recrutement temporaire »* et **remplace** *« est plafonné »* par *« sont plafonnés »* dans l’article L. 6146-3 du CSP.

**Ajoute une obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation, un rapport évaluant une transmission systématique aux CDSPC des rapports sur l’isolement et la contention en psychiatrie.**

Supprime l’article 27 du projet de loi.

L’amendement **remplace « certaines » par « les »**, **insère « frontalières » après « zones »** dans l’article L. 162-22-3-3 et **ajoute un alinéa** prévoyant un décret pour définir ces zones.

**L’amendement remplace les alinéas 13 à 17 du texte par un nouvel alinéa ajoutant au I de l’article L. 162-23-15 une condition de 20 % de produits bio dans les repas servis pour la dotation complémentaire.**

Supprime l’article 27 du projet de loi.

Cet amendement **supprime**, dans deux codes distincts (CASF et CSP), la condition d’écart significatif de coût entre personnel intérimaire et permanent pour déclencher des mesures spécifiques.

**L’amendement insère un alinéa après le 16e dans l’article L. 162-23-15 du CSS pour y ajouter deux indicateurs spécifiques aux activités de prélèvement et de greffe rénale.**

**L’amendement insère un alinéa au I de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale conditionnant, à partir de 2026, une partie de la dotation complémentaire à un seuil de 20 % de produits bio dans les repas.**

**L’amendement insère un alinéa après le 15e dans l’article L. 162-23-15 du CSS pour y ajouter l’obligation d’inclure, parmi les indicateurs de qualité, le recours aux dossiers médicaux partagés et aux espaces numériques de santé.**

**L’amendement remplace les alinéas 13 à 17 du I par un ajout au deuxième alinéa du III de l’article L. 162-23-15, précisant l’inclusion des actions de pharmacie clinique dans les indicateurs de qualité.**

L’amendement **insère** dans l’article L. 6146-1 du CSP un plafond de 25 % pour les effectifs non soignants à compter de 2027 et **ajoute** deux phrases au dernier alinéa pour en préciser les modalités d’application.

Supprime l’article 27 du projet de loi.

**L’amendement supprime, dans l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, les cinq derniers alinéas précisant les indicateurs de qualité et sécurité des soins ainsi que la pondération minimale de leur évaluation.**

**Insère dans le code de la santé publique un article L. 6152-1-2 plafonnant la rémunération des praticiens contractuels à celle des praticiens titulaires.**

L’amendement **insère** dans l’article L. 6146-3 du CSP la mention des contrats temporaires parmi les données transmises et **remplace** le singulier *« est plafonné »* par *« sont plafonnés »* pour adapter l’accord.

**Ajoute après le II un III imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’article 84 de la LFSS 2021, relatif à la transmission des rapports sur l’isolement en psychiatrie.**

Supprime l’article 27 du projet de loi.

L’amendement **supprime**, dans deux codes distincts (CASF et CSP), la condition d’*écart significatif de coût* préalable à l’encadrement des mises à disposition de personnel temporaire.

L’amendement **étend aux groupements hospitaliers de territoire le plafonnement des contrats de recrutement temporaire** en modifiant deux articles (L. 313-23-3 CASF et L. 6146-3 CSP) par un remplacement de formule.

L’amendement **insère**, après le mot *« des »* (2ᵉ occurrence) à l’alinéa 4, les mots *« caractéristiques du territoire, notamment sanitaires, sociales et économiques, des »* dans l’article L. 162-23-14-1 du CSS.