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Article 28_bis_a

Résumé mécanique

**Modifie le troisième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique en supprimant deux mentions, insérant une phrase interdisant le renouvellement d’arrêt de travail par télémédecine et remplaçant « cette règle » par « ces règles ».**

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