Article 39
**Modifie l’article L. 461-1 du CSS en complétant son 5ᵉ alinéa, en y insérant un alinéa après le 5ᵉ, en ajustant les 6ᵉ et 7ᵉ alinéas (mots et références) et fixe des dates d’entrée en vigueur échelonnées jusqu’en 2027.**
Amendements sur cet article
Filtrez et explorez les amendements déposés sur cet article
**Supprime au I de l’article les modifications apportées aux 1° *bis*, 2°, 3° et 4° de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les dispositions d’entrée en vigueur correspondantes au II.**
L’amendement **remplace**, dans le septième alinéa de l’article L. 461-1, les références au "travail habituel" et à l’article L. 434-2 par des notions élargies ("activité professionnelle ou intervention", L. 434-1-A) et **insère** des précisions sur les engagements des sapeurs-pompiers.
**Cet amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement supprime la mention « 4° *(Supprimé)* » au I de l’article, sans incidence sur le reste du texte, ce point étant déjà neutralisé dans le projet de loi.**
Supprime l’article 39 du projet de loi.
**L’amendement supprime les modifications prévues aux 1° et 1° *bis* du I de l’article et adapte en conséquence la date d’entrée en vigueur au II en retirant la référence à ces dispositions.**
**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement supprime le 4° du I de l’article, qui était déjà marqué comme supprimé dans le texte du projet de loi.**
**L’amendement insère**, à la fin du 3° du I, après les mots *« au deuxième alinéa de l’article L. 434-1 A »*, une précision sur la prise en compte *« des différences d’exposition, de symptomatologie et de parcours de soins selon le sexe »*.