Article 42_quinquies
Résumé mécanique
**L’article 42 quinquies remplace au 1er alinéa de l’article L. 531-8 du CSS la référence « 4° de l’article L. 133-5-6 » par « l’article L. 133-5-12 » et abroge l’article 92 de la LFSS pour 2025.**
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