Article 44
**L’article 44 remplace les références « L. 351-11 » par « L. 341-6 » au CSP, modifie les articles L. 168-4, L. 531-2, L. 531-3 et L. 543-1 du CSS, supprime des mots dans la loi n° 98-1194, fixe des coefficients de revalorisation exceptionnels pour 2026 et gèle divers plafonds et prestations.**
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**Ajoute après l’article 10 (ou à la fin du projet de loi) un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur l’article 40 de la LFSS 2018.**
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