Article 45
**L’article 45 insère les articles L. 12 *ter* (bonification d’un trimestre par enfant né après 2004) et L. 781-29-1 du code rural, modifie les articles L. 12 *bis*, L. 25 *bis*, L. 351-1-1, L. 643-3 et L. 653-2, supprime le IX de l’article L. 351-4 et complète la loi n° 2025-199.**
Amendements sur cet article
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L’amendement **remplace les 9 premiers alinéas du texte par 13 alinéas reformulés** (ajustements rédactionnels et corrections de références au *b ter*) et **étend au II leur application aux régimes CNRACL et IEG**.
**L’amendement corrige une erreur de rédaction en rétablissant la mention manquante « Art. L. 781-29-1. – » et en reformulant l’alinéa 10 pour introduire explicitement le II avant l’insertion.**
**L’amendement insère une précision temporelle après la référence « L. 732-18-1 » pour limiter son application à la rédaction de cet article antérieure à la LFSS 2025.**
L’amendement **insère un nouvel alinéa liminaire (I A) avant le I**, ajoutant une phrase sans lien juridique direct avec les dispositions normatives du projet de loi.
**L’amendement ajoute un VI à l’article, imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans l’année sur les effets du texte et d’une suppression de la décote pour les femmes.**