Article 49
**Supprime l’article 49 dans sa totalité lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale.**
Amendements sur cet article
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Cet amendement **remplace le montant « 112,9 » par « 112,7 » à l’alinéa 4**, **supprime les alinéas 5 à 12**, et **modifie les montants « 4,4 » en « 6,3 » (al. 16) et « 270,4 » en « 271,4 »** par ajouts consécutifs.
Supprime l’article 49 du projet de loi.
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant « 114,9 » par « 114,84 » et, à titre consécutif, « 111,8 » par « 111,86 ».**
**L’amendement remplace successivement quatre montants du tableau de l’alinéa 2 par « 113,4 », « 112,3 », « 18,7 » et « 16,5 » en ajustant les lignes correspondantes.**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant *« 114,9 »* par *« 114,8 »* et, en conséquence, *« 6,2 »* par *« 6,3 »* dans la même colonne.**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant *« 18,2 »* par *« 18,4 »* et, à titre consécutif, *« 3,3 »* par *« 3,1 »* dans la même colonne.**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, les montants « 114,9 » par « 113,81 », « 18,2 » par « 18,25 » et « 16 » par « 16,05 » par coordination.**
**L’amendement remplace trois montants dans le tableau de l’alinéa 2 par « 110,1 » (au lieu de « 114,9 »), « 116,1 » (au lieu de « 111,8 ») et « 16,5 » (au lieu de « 16 »).**
L’amendement **remplace**, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant *« 114,9 »* par *« 114,55 »* et, en conséquence, *« 6,2 »* par *« 6,55 »*.
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant *« 114,9 »* par *« 114,7 »* et, en conséquence, *« 6,2 »* par *« 6,4 »* dans la même colonne.**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant « 114,9 » par « 115,1 » et ajuste corrélativement « 6,2 » en « 6,0 » à la sixième ligne du même tableau.**
Supprime l’article 49 du projet de loi.
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant « 114,9 » par « 117,2 » et ajuste corrélativement le solde « 3,3 » en « 1 ».**
**L’amendement remplace successivement quatre montants du tableau de l’alinéa 2 par « 113,4 », « 112,3 », « 18,7 » et « 16,5 » en lieu des valeurs initiales.**
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant « 18,2 » par « 19,292 » et ajuste corrélativement « 3,3 » en « 2,208 » dans la même colonne.**
**L’amendement remplace quatre montants dans le tableau de l’alinéa 2 par « 112,9 » (au lieu de 111,8), « 18,7 » (18,2), « 16,1 » (16) et « 4,4 » (6,2).**
**L’amendement remplace successivement quatre montants du tableau de l’alinéa 2 par « 113,4 », « 112,3 », « 18,7 » et « 16,5 » en ajustant les lignes correspondantes.**
Supprime l’article 49 du projet de loi.
Supprime l’article 49 du projet de loi.
Supprime l’article 49 du projet de loi.
**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant « 111,8 » par « 108,8 » et ajuste corrélativement « 3,3 » en « 3,6 » à la septième ligne.**
Supprime l’article 49 du projet de loi.