Article 50
Résumé mécanique
**L’article fixe, pour 2026, à 387 M€ et 374 M€ les contributions de la branche AT-MP respectivement aux articles L. 452-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale, et actualise les montants des articles L. 176-1, L. 242-5 et L. 751-13-1 à 1,6 Md€, 223 M€ et 13,79 M€.**
1
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1
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Amendements sur cet article
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Karine Lebon · GDR · Article 50
**L’amendement supprime le I de l’article, abrogeant ainsi la fixation à 387 millions d’euros de la contribution AT-MP au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2026.**