Article 51
Résumé mécanique
**Fixe** l’objectif de dépenses 2026 de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles à **18,0 milliards d’euros** pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
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CF47Adopté
Élise Leboucher · LFI-NFP · Article 51
Supprime l’article 51 du projet de loi.
Yannick Monnet · GDR · Article 51
Supprime l’article 51 du projet de loi.
Damien Maudet · LFI-NFP · Article 51
Supprime l’article 51 du projet de loi.