Article 54
Résumé mécanique
**Fixe**, pour l’année 2026, l’objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale à **43,5 milliards d’euros**.
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CF50Adopté
Ségolène Amiot · LFI-NFP · Article 54
Supprime l’article 54 du projet de loi.
Yannick Monnet · GDR · Article 54
Supprime l’article 54 du projet de loi.
Élise Leboucher · LFI-NFP · Article 54
Supprime l’article 54 du projet de loi.