**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant deux taux différenciés (10,27 % et 20,27 %) pour les garanties couvrant les thérapeutiques non médicamenteuses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi visé, mais insère une exemption fiscale à l’article 231 du CGI sans lien direct avec l’article ciblé.**

**L’amendement remplace l’article visé par un dispositif instituant une taxe de 5 % sur les actionnaires d’entreprises de crèches de plus de 500 salariés, affectée à la branche famille.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**L’amendement insère une nouvelle section (art. L. 137-42-1) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des EHPAD privés lucratifs, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**Cet amendement, sans lien avec le texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déductibilité fiscale.**

**Cet amendement, sans lien avec le texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déduction fiscale.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais remplace des mots au 2 bis de l’article 231 du CGI sans lien direct avec l’article visé.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**L’amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère une extension de l’exonération de taxe sur les salaires au CGI pour les ESMS privés non lucratifs (art. L. 312-1 CASF).**

**L’amendement insère un nouvel article L. 137-41-1 dans le code de la sécurité sociale, créant une contribution distincte de celle prévue par l’article du PLFSS 2026, sans modifier ce dernier.**

**Cet amendement, étranger au texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail sans toucher au projet de loi visé.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**L’amendement insère une exception dans le CGI (art. 231, 2 bis) pour exclure certaines structures associatives de l’assiette de la contribution, sans modifier directement le texte du PLFSS 2026.**

**Cet amendement, sans lien avec le texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déductibilité fiscale.**

**Cet amendement, sans lien avec le texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déductibilité fiscale.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026), mais opère une substitution de mots dans un article du CGI (231-2 bis) sans lien direct avec l’article visé.**

L’amendement **insère**, après le mot *« salariés »* au **2° du II bis de l’article L. 862-4 du CSS**, les mots *« , les retraités relevant de ces mêmes régimes »*, sans modifier directement le texte du projet de loi.

**Cet amendement, sans lien avec le texte du PLFSS 2026, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déduction fiscale.**

**Cet amendement, sans lien avec le texte visé, insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail pour étendre une déductibilité fiscale.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 136-8-1 dans le code de la sécurité sociale, créant un régime d’exonération partielle des prélèvements sociaux pour certains dividendes coopératifs et excédents de gestion des réseaux pharmaceutiques.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi visé, mais insère des établissements publics de santé et EHPAD dans une exemption de taxe sur les salaires au CGI.**

**L’amendement substitue intégralement l’article visé par un dispositif instaurant une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices excédentaires des grandes sociétés, avec des règles spécifiques pour les groupes consolidés.**

**L’amendement supprime le dispositif initial de contribution sur les complémentaires santé (I à III) et l’*insère* par un nouvel article L. 137-43 au CSS instituant une contribution exceptionnelle sur les superprofits pharmaceutiques.**

**L’amendement insère un VI à l’article L. 313-12 du CASF, ajoutant une obligation de versement à la CNSA pour les EHPAD privés lucratifs dépassant un seuil de réserves, sans modifier le texte du PLFSS 2026.**

**L’amendement remplace intégralement l’article visé par un dispositif distinct instaurant une contribution exceptionnelle de 10,2 % sur les bénéfices des entreprises commercialisant des PER, avec affectation aux caisses de retraite.**

**L’amendement remplace intégralement l’article visé par un dispositif instituant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des entreprises commercialisant des plans d’épargne retraite, reversée à la CNSA.**

**L’amendement substitue intégralement l’article visé par un dispositif fiscal distinct instaurant une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières, avec affectation aux caisses de retraite.**

**L’amendement remplace l’intégralité de l’article par un dispositif distinct instaurant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des plateformes numériques, reversée aux caisses de retraite.**

**L’amendement substitue à l’article existant un dispositif instaurant une contribution progressive sur les dividendes excédentaires des grandes entreprises, avec affectation aux caisses de retraite.**

**L’amendement remplace l’article visé par un dispositif instituant une contribution exceptionnelle de 16 % sur les dividendes, reversée aux caisses de retraite, avec entrée en vigueur et modalités fixées par décret.**

**L’amendement supprime le dispositif initial de l’article et *insère* une nouvelle section (L. 137-43) dans le CSS créant une contribution distincte, tout en *modifiant* l’article L. 241-3 pour y intégrer cette référence.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant un taux de 10,27 % pour certaines garanties complémentaires, sans modifier directement le texte du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant des taux différenciés (5 % ou 20,27 %) pour les garanties complémentaires couvrant des thérapeutiques non médicamenteuses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

**L’amendement modifie l’article L. 862-4 du CSS en ajoutant un 5° au II bis (taux de 7,04 % pour certains contrats complémentaires) et précise la référence au code au III, sans toucher au texte du PLFSS 2026.**

**L’amendement substitue à l’article visé un article L. 3133-7 du code du travail créant une contribution sur les revenus du capital, sans lien avec le texte initial.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère une exemption fiscale à l’article 231 du CGI et adapte sa référence interne.**

**L’amendement insère une phrase au second alinéa du 2 bis de l’article 231 du CGI pour exclure les associations loi 1901 des taux majorés de cotisations.**

**L’amendement insère après le mot *« versées »* au second alinéa du *2 bis* de l’article 231 du CGI les précisions *« par les associations, fondations et fonds de dotation, ainsi que »*, sans modifier le texte du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution progressive sur les bénéfices des établissements de santé privés lucratifs, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution de 10 % sur les dividendes des EHPAD privés lucratifs, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du projet de loi.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, sans modifier le texte initial du projet de loi.**

**L’amendement insère un article L. 137-41-1 dans le CSS créant une contribution de 2 % sur les revenus distribués, sans modifier le texte du PLFSS 2026 visé.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 136-8-1 dans le code de la sécurité sociale, créant un régime d’exonération partielle des prélèvements sociaux pour certains dividendes coopératifs pharmaceutiques, sans modifier l’article initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement supprime les articles L. 137-30 à L. 137-39 du code de la sécurité sociale et compense la perte de recettes par une majoration de l’accise sur les tabacs, sans modifier le texte du projet de loi.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère un article 1679 B au CGI et modifie l’article L. 3315-1 du code du travail.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère une exemption fiscale à l’article 231 du CGI et adapte sa référence interne.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**L’amendement supprime le dispositif initial de contribution sur les complémentaires santé (I à III) et insère une nouvelle section (L. 137-43) au CSS créant une contribution exceptionnelle sur les superprofits des grandes sociétés.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 137-41 du CSS, créant une contribution de 1 % sur les revenus distribués (CGI) affectée à la CNSA, sans modifier le texte du projet de loi visé.**

**L’amendement insère un article L. 137-41-1 dans le code de la sécurité sociale, créant une contribution de 2 % sur les revenus distribués, sans modifier le texte initial du projet de loi.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**Cet amendement supprime l’article visé du PLFSS 2026 et le remplace par un nouveau dispositif créant une contribution sur les revenus financiers des sociétés, insérée aux articles L. 213-1 et L. 245-13 du CSS.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant deux taux de taxe (10,27 % et 20,27 %) selon que les garanties couvrent ou non des thérapeutiques non médicamenteuses validées par la HAS.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant deux taux distincts (5 % et 20,27 %) pour les garanties complémentaires selon qu’elles couvrent ou non des thérapeutiques non médicamenteuses validées par la HAS.**

L’amendement **insère**, après le mot *« salariés »* au **2° du II bis de l’article L. 862-4 du CSS**, les mots *« , les retraités relevant de ces mêmes régimes »*, sans modifier directement le texte du projet de loi.

L’amendement **insère après le mot « versées »** (I, al. 3) une précision excluant de l’assiette de la contribution les sommes perçues par les centres de santé gérés par des organismes non lucratifs ou des collectivités territoriales.

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026), mais opère une substitution de mots dans un article du CGI (231-2 bis) sans lien direct avec l’article visé.**

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

Supprime l’article 7 du projet de loi.

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026), mais opère une substitution de mots dans l’article 231 du CGI sans lien direct avec l’article visé.**

**L’amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère des mots au CGI pour étendre l’exonération de taxe sur les salaires à certains établissements publics.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi visé, mais adapte un article du CGI (231-2 bis) en y ajoutant des personnes morales et en supprimant le mot *« associations »*.**

**L’amendement insère une nouvelle section (art. L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution de 10 % sur les dividendes des EHPAD privés lucratifs, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (art. L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, sans modifier le texte initial du projet de loi.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère une exemption fiscale dans le CGI sans lien direct avec l’article visé.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026), mais adapte un article du CGI (231-2 bis) en y ajoutant des personnes morales et supprimant le mot *« associations »*.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant deux taux de taxe (10,27 % ou 20,27 %) pour les garanties couvrant des actions de prévention non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

**L’amendement supprime le dispositif initial de contribution sur les complémentaires santé (I à III) et insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale instituant une contribution exceptionnelle sur les superprofits pharmaceutiques.**

**L’amendement remplace intégralement l’article visé par un dispositif distinct instaurant une contribution exceptionnelle de 10,2 % sur les bénéfices des entreprises commercialisant des PER.**

**L’amendement remplace intégralement l’article visé par un dispositif instaurant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des plateformes numériques, reversée aux caisses de retraite.**

**L’amendement ne modifie pas le texte du projet de loi (PLFSS 2026) mais insère des mots au CGI pour étendre l’exonération de taxe sur les salaires à de nouveaux établissements publics.**

**L’amendement insère un nouveau paragraphe VI à l’article L. 313-12 du CASF, sans lien avec le texte du PLFSS 2026 visé.**

**L’amendement modifie l’article L. 862-4 du CSS en ajoutant un 5° au II bis (taux de 7,04 % pour certains contrats complémentaires) et en précisant la référence au code dans le III, sans toucher au texte du projet de loi visé.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant un taux de 10,27 % pour certaines garanties complémentaires, sans modifier directement le texte du PLFSS 2026.**

**L’amendement supprime l’article du PLFSS 2026 instituant une contribution sur les complémentaires santé et l’*insère* par une nouvelle section (L. 137-43) dans le code de la sécurité sociale, créant une contribution sur les écarts salariaux femmes-hommes.**

**L’amendement supprime l’intégralité de l’article visé (I à III) et le remplace par un article L. 3133-7 du code du travail instituant une contribution distincte sur les revenus du capital.**

**L’amendement remplace intégralement l’article visé par un dispositif instituant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des entreprises commercialisant des plans d’épargne retraite, affectée à la CNSA.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant des taux différenciés (5 % ou 20,27 %) pour les garanties couvrant des thérapeutiques non médicamenteuses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

**L’amendement insère un article L. 137-41-1 dans le code de la sécurité sociale, créant une nouvelle contribution de 2 % sur les revenus distribués, sans modifier le texte initial du projet de loi.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**Cet amendement ne modifie pas le texte du projet de loi visé, mais insère une exemption fiscale à l’article 231 du CGI et adapte sa numérotation interne.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale et supprime consécutivement les articles 7 à 15 du projet de loi.**

**L’amendement supprime implicitement l’article visé en le remplaçant par une section rétablie (L. 245-13) et une modification de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant deux taux de contribution (10,27 % ou 20,27 %) pour les garanties couvrant des thérapeutiques non médicamenteuses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

**L’amendement insère un 5° au II bis de l’article L. 862-4 du CSS fixant un taux de contribution différencié (5 % ou 20,27 %) pour les garanties couvrant des thérapeutiques non médicamenteuses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.**

**L’amendement insère une nouvelle section (L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 5 % sur les bénéfices des entreprises gérant des plans d’épargne retraite, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement insère une nouvelle section (art. L. 137-43) au code de la sécurité sociale, créant une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, sans modifier le texte initial du PLFSS 2026.**

**L’amendement supprime le dispositif de contribution sur les complémentaires santé (I à III) pour le remplacer par une contribution additionnelle à l’IS ciblant les EHPAD privés lucratifs, insérée au CGI.**