**L’amendement modifie la référence de compensation fiscale au V (nouveau) en supprimant la mention du premier alinéa de l’article 34 et en ajustant les renvois aux articles 63 et 34 du CGI.**

**L’amendement insère deux articles nouveaux (L. 241-17-1 et L. 613-7-1) au code de la sécurité sociale pour créer une réduction de 1,4 point des cotisations salariales et indépendantes sur les bas revenus.**

**L’amendement insère deux articles nouveaux (L. 241-17-1 et L. 613-7-1) dans le code de la sécurité sociale pour y introduire une réduction de 2,1 points des cotisations salariales et des travailleurs indépendants.**

**L’amendement remplace, dans la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots *« en vigueur »* par *« applicable au 31 décembre 2025 »*.**

**L’amendement réinsère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, rétablissant une minoration conditionnelle de la réduction de cotisations patronales selon six critères définis par décret.**

**L’amendement insère un article L. 1235-14 nouveau dans le code du travail, prévoyant des sanctions financières et fiscales en cas de licenciement économique ou de suppression d’emploi sans cause réelle et sérieuse.**

**L’amendement étend l’assiette des cotisations sociales du I de l’article L. 242-1 aux revenus du capital et abroge les exonérations prévues aux 1°, 2° et 6° du II du même article.**

**L’amendement supprime *ab initio* l’article 1ᵉʳ de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, sans incidence directe sur le texte du PLFSS 2026 visé.**

**L’amendement remplace, dans l’article 18 (III-2°-c) de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 100 % » à la fin du deuxième alinéa.**

L’amendement **insère** au code rural un alinéa à l’article L. 731-10-1 et **modifie** l’article L. 731-15 (suppressions, ajouts de 3 alinéas) pour adapter le calcul des cotisations en cas de cessation d’activité ou d’option forfaitaire.

**L’amendement remplace, à l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux de « 0,3 % » par celui de « 0,6 % » dans sa première phrase.**

**Supprime le V de l’article 4 du texte, qui prévoyait une compensation fiscale (taxe additionnelle sur les tabacs) des pertes de recettes pour la sécurité sociale.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 731-10-1 du code rural, modifie le II de l’article L. 731-15 (suppression, insertion de 3 alinéas) et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**

L’amendement **étend au 3°** la référence aux exonérations du forfait social à l’article L. 136-4 du CSS et **remplace** les mots *« et 2° »* par *« , 2° et 3° »*.

**L’amendement insère après le mot *« agricole »* (L. 136-4, I-A) une précision limitant son champ aux exploitations relevant des articles L. 722-1 à L. 722-3 du code rural.**

**L’amendement supprime une référence à l’assiette de cotisations du code de la sécurité sociale à l’article L. 731-14 du code rural et y insère un nouvel alinéa précisant son champ d’application fiscal.**

**L’amendement rétablit le IV de l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, en y insérant deux alinéas relatifs à l’exonération des micro-entrepreneurs retraités.**

**L’amendement ajoute un VII à l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale pour exonérer de CSG et CRDS les pensions des retraités micro-entrepreneurs.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 242-15 dans le code de la sécurité sociale, instituant une surcotisation de 10 % pour les entreprises de plus de 500 salariés en infraction répétée au a de l’article L. 441-16 du code de commerce.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 242-15 dans le code de la sécurité sociale, instituant une surcotisation patronale de 10 % pour les grandes entreprises licenciant collectivement sous conditions de bénéfices ou dividendes.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 241-5-3 dans le code de la sécurité sociale, instituant des majorations temporaires du taux AT-MP en cas d’accidents mortels, graves ou répétés, avec exceptions et modalités d’application précisées.**

**L’amendement insère un II bis à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, rétablissant une contribution additionnelle de 40 % sur les rentes dépassant trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement remplace, à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, les taux de « 21 % » par « 30 % » au cinquième et au neuvième alinéas.**

**L’amendement ajoute une phrase au premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale pour y insérer une obligation de cotisations supplémentaires en cas de dépassement d’un taux de sinistralité par une entreprise sous-traitante.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement remplace le barème progressif d’abattement pour durée de détention (CGI, art. 150 VC) par un taux unique de 20 % après cinq ans et adapte en conséquence les références aux alinéas supprimés dans le CGI et le CSS.**

L’amendement **insère un alinéa à l’article L. 731-10-1 du code rural**, **modifie le II de l’article L. 731-15** (suppression, ajouts d’alinéas sur le calcul provisionnel des cotisations) et **fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027**.

L’amendement **étend au 3°** l’énumération des exceptions au forfait social dans l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale et **remplace** les références *« et 2° »* par *« , 2° et 3° »*.

**L’amendement insère après le mot *« agricole »* (à l’art. L. 136-4, I-A du CSS) une précision limitant son champ aux exploitations relevant des articles L. 722-1 à L. 722-3 du code rural.**

L’amendement **supprime une référence à l’assiette de cotisations du code de la sécurité sociale** dans l’article L. 731-14 du code rural et **insère un alinéa** étendant cette assiette aux activités visées aux articles 34 et 92 du CGI.

L’amendement **insère un alinéa à l’article L. 731-10-1 du code rural**, **modifie le II de l’article L. 731-15** (suppression, ajouts de 3 alinéas) et **fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027**.

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale excluant de la réduction de cotisations les employeurs dont la branche maintient un SMIC professionnel inférieur au SMIC national pendant plus de six mois.**

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, prévoyant une suppression totale de la réduction de cotisations pour les employeurs n’augmentant pas les salaires au SMIC au-delà des revalorisations légales pendant deux ans.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, en y ajoutant une condition nutritionnelle aux exonérations patronales.**

**L’amendement réinsère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant les exonérations à des critères d’alimentation saine et excluant les entreprises tirant plus de 10 % de leur chiffre d’affaires des produits ultra-transformés.**

**L’amendement insère un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement étend l’assiette des cotisations sociales du I de l’article L. 242-1 aux revenus du capital et abroge les exemptions prévues aux 1°, 2° et 6° du II.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa non numéroté après l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une majoration des taux nets de cotisations sous conditions.**

L’amendement **modifie les articles L. 5422-9 et L. 5422-10 du code du travail** en étendant aux salariés l’exonération de cotisations pour certaines indemnités et en remplaçant les références à l’assiette de la CSG par une exclusion explicite du forfait social et des cotisations.

**L’amendement supprime, dans le premier alinéa de l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, la référence au seuil de « moins de deux cent cinquante ».**

L’amendement **remplace** au code de la sécurité sociale la référence aux avantages imposables (L. 136-1-1 *a bis* et L. 137-42) par la fraction excédentaire du gain net des stock-options (art. 163 *bis* H CGI) et **supprime la limite temporelle** de 2027 pour un dispositif fiscal de la LF 2025.

**L’amendement insère un article additionnel après le V (nouveau) introduisant une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2028 pour le calcul des cotisations agricoles sur revenus estimés, avec régularisation a posteriori.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale instaurant un malus sur les cotisations maladie des employeurs dépassant un seuil de contrats à temps partiel fixé par décret.**

L’amendement **supprime une référence à l’assiette de cotisations du code de la sécurité sociale** dans l’article L. 731-14 du code rural et **insère un alinéa** étendant cette assiette aux activités visées aux articles 34 et 92 du CGI.

**L’amendement remplace le deuxième alinéa de l’article L. 731-10-1 du code rural par une nouvelle rédaction précisant les règles de proratisation des cotisations en cas d’installation ou de cessation d’activité.**

**L’amendement ajoute un 15° au I de l’article L. 136-1-3 du CSS pour exonérer partiellement de cotisations certaines rémunérations, relève de 35 à 36 heures le seuil de L. 3121-27 du code du travail.**

**L’amendement insère deux alinéas à l’article L. 731-15 du code rural et ajoute un alinéa à l’article L. 731-10-1, tout en supprimant les mots *« précédant celle »* au II de l’article L. 731-15.**

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale conditionnant la réduction dégressive des cotisations patronales à des engagements mesurables en matière sociale et écologique.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**Insère un III bis à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale introduisant une dérogation au calcul du coefficient de réduction générale des cotisations patronales pour certaines entreprises.**

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale excluant, à partir de 2027, certains employeurs du bénéfice de la réduction de cotisations patronales.**

**L’amendement remplace, à l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, les deux mentions du coefficient « 3,3 » par le coefficient « 2,5 ».**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées (articles 75-0 D et 208 octies du CGI).**

**L’amendement insère un nouvel article L. 3141-9-1 dans le code du travail pour autoriser, sous conditions, la renonciation à la 5ᵉ semaine de congés payés en échange d’une majoration salariale exonérée partiellement.**

**Insère un 6° bis à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale pour soumettre à cotisations les avantages en nature liés aux véhicules de fonction, sous conditions d’évaluation et de justification par l’employeur.**

L’amendement **remplace**, dans le premier alinéa de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, le mot *« quatre »* par *« une »*.

**L’amendement remplace, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux de « 0,3 % » par celui de « 0,6 % ».**

**Insère un alinéa après le deuxième de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale pour instituer une majoration du taux net de cotisations AT/MP en cas de dépassement d’un seuil de sinistralité.**

**L’amendement remplace les deux occurrences du taux de « 200 % » par « 100 % » à l’article L. 241-13 du CSS et y ajoute un barème dégressif de plafonds de réduction en 11 alinéas indexés sur le SMIC.**

**L’amendement remplace, dans l’article 18-III-2°-c de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 100 % » à la fin du deuxième alinéa.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, en rétablissant une exclusion de réduction de cotisations pour certains employeurs.**

**L’amendement insère un III bis à l’article L. 241-13 du CSS fixant une extinction progressive (10 % par an) de la réduction dégressive des cotisations patronales d’ici 2036 et abroge cet article à cette date.**

**L’amendement supprime le premier alinéa du VI de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans le texte en vigueur, sans incidence directe sur les modifications apportées par le projet de loi.**

L’amendement **inverse la portée logique** du premier alinéa du VI de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en remplaçant *« est »* par *« n’est pas »*.

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant le bénéfice des exonérations de cotisations à une hausse des salaires supérieure à l’inflation hors tabac.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, en rétablissant la condition de retrait du bénéfice des exonérations après trois ans de SMIC brut annuel.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, pour rétablir la sanction en cas de non-révision des classifications pendant cinq ans consécutifs.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé en 2019, en rétablissant l’obligation de remboursement des exonérations en cas de PSE après versement de dividendes.**

**L’amendement insère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, subordonnant les exonérations du même article à des obligations sociales et environnementales fixées par décret, assorties d’une sanction.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant les exonérations du même article à une représentation salariale minimale d’un tiers au conseil d’administration et dans les comités spécialisés.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement insère un 9° au III de l’article L. 136-1-1 du CSS pour y lister les rémunérations des heures supplémentaires et assimilées assujetties à cotisations, et adapte en conséquence les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1.**

**L’amendement supprime, dans le premier alinéa du I de l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, la référence au seuil de « moins de deux cent cinquante ».**

**L’amendement supprime le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications du projet de loi visées aux I, I A ou V.**

**L’amendement insère une nouvelle section (section 16) au chapitre 7 du titre III du livre Ier du CSS, créant un article L. 137-43 instituant une contribution pour inaptitude.**

**L’amendement insère**, aux 1° et 2° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après le mot *« risques »* les mots *« et pratiques pathogènes et accidentogènes »*.

**L’amendement ajoute une phrase au II de l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale pour intégrer le bénéfice de l’année précédente dans le calcul de la réduction.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 1142-10-1 dans le code du travail, instituant un délai de mise en conformité et une pénalité financière pour non-respect des indicateurs d’égalité salariale.**

**L’amendement insère un chapitre *Iᵉʳ A* (articles L. 3233 à L. 3233-4) dans le code du travail, fixant un plafond de 1:20 pour les écarts de rémunération et prévoyant nullité, sanctions et consultation du personnel.**

**L’amendement abroge l’article 1ᵉʳ de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, sans incidence directe sur le texte du projet de loi en discussion.**

**L’amendement insère un alinéa au V de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 pour conditionner une exonération existante à l’absence de filiale dans un État à fiscalité inférieure de 40 % à celle de la France.**

**L’amendement insère un **5° bis** à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour exonérer de cotisations sociales les contributions patronales aux paniers de produits frais en circuits courts.**

**L’amendement ajoute un alinéa *g* au 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale pour y insérer une exonération de cotisations sociales sur les frais de mobilité alternative pris en charge par l’employeur.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées.**

L’amendement **insère** au code rural un alinéa à l’article L. 731-10-1 et **modifie** l’article L. 731-15 (suppression, ajouts d’alinéas sur le calcul provisionnel et forfaitaire des cotisations), avec entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.

**L’amendement insère un IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, ajoutant des contreparties climatiques et sociales conditionnant les réductions de cotisations pour les grandes entreprises.**

L’amendement **remplace**, dans le premier alinéa de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, le mot *« quatre »* par le mot *« une »*.

**L’amendement insère un alinéa non prévu dans le projet de loi pour instituer une majoration du taux net de cotisations AT/MP (art. L. 241-3 CSS) en cas de dépassement d’un seuil d’indice de sinistralité, notamment pour épuisement professionnel.**

**L’amendement modifie l’article L. 241-13 du CSS en remplaçant le plafond variable (entre SMIC et SMIC +200 %) par un plafond maximal et en ajoutant une limite mensuelle de 673 € au III.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale pour instituer un malus sur les cotisations AT/MP en cas de défaut de prévention des maladies professionnelles.**

**L’amendement remplace, dans le c du 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par celui de « 140 % ».**

**L’amendement remplace, dans le 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 150 % » à la fin du deuxième alinéa du c.**

**L’amendement remplace, dans le 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 120 % » à la fin du deuxième alinéa du c.**

L’amendement **rétablit un V bis à l’article L. 241-18** et **insère un V bis à l’article L. 241-18-1** du code de la sécurité sociale pour exclure les travailleurs gagnant plus de 3 SMIC des déductions prévues aux I et II.

**L’amendement supprime les articles L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

**Insère une phrase après la première du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour étendre l’assiette des cotisations sociales aux revenus du capital des salariés gagnant plus de 3 SMIC.**

**L’amendement ajoute au I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale deux alinéas précisant les conditions de prise en compte du temps plein pour le SMIC dans les allégements de cotisations.**

**L’amendement ajoute un paragraphe III à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale excluant du bénéfice des exonérations du II les travailleurs gagnant plus de 3 SMIC.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa au II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale excluant la réduction de cotisations patronales si les revenus distribués excèdent 10 % du bénéfice imposable.**

**L’amendement insère un II bis à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, ajoutant des contreparties climatiques, sociales et d’égalité professionnelle conditionnant la réduction de cotisations pour les entreprises soumises à la déclaration extrafinancière.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, sans modifier les autres dispositions du projet de loi.**

**L’amendement remplace, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux de « 0,3 % » par celui de « 0,6 % ».**

**L’amendement réinsère le paragraphe VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant la réduction dégressive des cotisations patronales au respect d’obligations sociales et environnementales fixées par décret.**

L’amendement **modifie le V de l’article 1er de la loi n° 2022-1158** en **restreignant l’assujettissement au forfait social aux seuls travailleurs gagnant plus de 3 SMIC** et en **fixant un taux unique de 20 %** pour les sommes concernées.

**Insère un article L. 242-2-1 dans le code de la sécurité sociale instaurant une majoration de 10 % des cotisations patronales pour les temps partiels de moins de 24 heures dans certaines entreprises.**

**L’amendement insère**, après le mot *« risques »* aux premier et deuxième alinéas de l’**article L. 242-5 du CSS**, les mots *« et pratiques pathogènes et accidentogènes »*.

**L’amendement complète le XIII de l’article 10 de la loi n° 2023-1107 par un plafond d’exonération de 6 000 € pour les salariés gagnant plus de trois SMIC et corrige une référence législative.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées.**

**L’amendement ajoute un article excluant les primes de partage de la valeur des entreprises de moins de 50 salariés de l’assiette de la réduction générale des cotisations patronales (L. 241-13 CSS), applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement supprime les 1°, 2° et 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien avec les dispositions du projet de loi visées.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale pour instituer un malus sur les cotisations AT/MP en cas de défaut de prévention des maladies professionnelles.**

**L’amendement ajoute une phrase au premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale pour y insérer une obligation de cotisations supplémentaires en cas de dépassement d’un taux de sinistralité par une entreprise sous-traitante.**

**L’amendement complète l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour y inclure les revenus des capitaux mobiliers dans l’assiette des cotisations et abroge ses 1°, 2° et 6° du II.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, avec effet pour les cotisations dues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, avec effet pour les cotisations dues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement remplace, dans le 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 100 % » à la fin du deuxième alinéa du c.**

**L’amendement remplace, dans le 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 120 % » à la fin du deuxième alinéa du c.**

**Cet amendement supprime l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale et rend cette abrogation applicable aux cotisations dues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

L’amendement **remplace les deux occurrences du taux de 200 % par 100 %** à l’article L. 241-13 du CSS et **ajoute onze alinéas** plafonnant la réduction de cotisations en fonction de tranches de rémunération indexées sur le SMIC.

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement ajoute à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale un alinéa excluant du champ des revenus d’activité les indemnités d’abattage sanitaire des animaux reproducteurs versées aux exploitants agricoles.**

**L’amendement supprime le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

**L’amendement supprime le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications du PLFSS 2026 visées par le texte en discussion.**

**L’amendement remplace le taux de « 30 % » par « 20 % » au début de la première phrase du 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale subordonnant la réduction employeur à un index égalité femmes-hommes supérieur à 85 points avant le 1ᵉʳ septembre 2026.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale instaurant un malus sur les cotisations AT/MP pour les entreprises ne supprimant pas un risque avéré de maladie professionnelle.**

L’amendement **remplace les alinéas 15 et 16 par un III créant une dérogation pour l’avantage de l’article L. 411-9 du code du tourisme**, **supprime les alinéas 24 et 36**, **ajoute une modulation du taux à l’alinéa 30** et **insère un IV de compensation**.

L’amendement **modifie le 2 du VI de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale** en *supprimant ses deuxième à dernier alinéas* et en *remplaçant une référence aux alinéas du I de l’article 150 VC* par une mention simplifiée.

**L’amendement insère un 9° au III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale pour y ajouter une liste exhaustive de rémunérations exonérées et abroge les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées.**

**L’amendement supprime les modifications du I A, du 3° du I et du V, et se limite à remplacer le taux de 30 % par 40 % à l’article L. 137-12 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement insère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, rétablissant une conditionnalité de la réduction employeur au respect d’indicateurs handicap avant le 1ᵉʳ septembre 2026, avec modalités fixées par décret.**

L’amendement **remplace**, dans le premier alinéa de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, le mot *« quatre »* par *« une »*.

**L’amendement insère deux articles (L. 741-10-2 du code rural et L. 242-4-5 du code de la sécurité sociale) étendant la qualification de rémunération à certains revenus perçus par des non-salariés agricoles et assimilés.**

**L’amendement remplace, à deux reprises dans l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux de « 21 % » par celui de « 30 % » (au 5ᵉ et au 9ᵉ alinéa).**

**L’amendement remplace les taux de « 21 % » par « 25 % » au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement ajoute un paragraphe III à l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale pour substituer le SMIC au salaire minimum national professionnel quand ce dernier est inférieur.**

L’amendement **ajoute un III à l’article L. 242-1 du CSS** pour exclure les sommes > 6 000 €/an des exonérations pour les salariés gagnant > 3 SMIC et **modifie le XIII de l’article 10 de la loi n° 2023-1107** pour y introduire cette même limite.

**L’amendement complète la première phrase de l’article L. 137-40 du CSS en y insérant une modulation du taux de contribution patronale selon que la rémunération dépasse ou non trois fois le SMIC.**

**L’amendement complète la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale en y ajoutant une condition relative aux revenus des travailleurs indépendants.**

**L’amendement complète la première phrase de l’article L. 137-40 du CSS en y insérant une modulation du taux de contribution patronale selon que la rémunération est inférieure ou supérieure à trois SMIC.**

**L’amendement remplace intégralement l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale par une nouvelle rédaction fixant ses I et II et modifiant les assises des ressources maladie.**

L’amendement **remplace le taux de 30 % par 40 %** et **insère après le mot « et »** les mots *« 30 % sur les options consenties dans les conditions prévues aux articles »* dans la première phrase du 1° du II de l’article L. 137-13.

**L’amendement insère la mention *« III. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans »* en début d’alinéa 2 du I (partie non supprimée) du texte.**

**L’amendement supprime les alinéas 15 et 16 (I A du projet), insère un III exonérant l’avantage de l’article L. 411-9 du code du tourisme, puis supprime les alinéas 24 (V) et 36 (compensation fiscale).**

**L’amendement supprime, dans le premier alinéa de l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, la référence au seuil de « moins de deux cent cinquante » salariés.**

L’amendement **supprime une référence à l’assiette de cotisations du code de la sécurité sociale** à l’article L. 731-14 du code rural et **insère un alinéa** étendant cette assiette aux activités visées aux articles 34 et 92 du CGI.

**L’amendement insère après le mot *« agricole »* (à l’art. L. 136-4, I-A du CSS) une précision limitant son champ aux exploitations relevant des articles L. 722-1 à L. 722-3 du code rural.**

**L’amendement étend au 3° du IV de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale une référence supplémentaire par remplacement des mots *« et 2° »* par *« , 2° et 3° »*.**

**L’amendement insère un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport d’évaluation de l’article 15 de la LFSS 2018, à remettre avant le 1ᵉʳ avril 2026.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées issues du CGI.**

**L’amendement insère un 9° au III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale pour y transférer et étendre les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, tout en supprimant les 1° à 8° du I de l’article L. 241-17.**

**L’amendement remplace, dans deux occurrences de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le taux de « 200 % » par « 120 % » dans sa rédaction issue de la LFSS 2025.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale pour exclure son application lorsque les revenus distribués excèdent 10 % du bénéfice imposable.**

**L’amendement insère un II à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale, ajoutant des contreparties climatiques et sociales conditionnant les réductions de cotisations pour les entreprises soumises à la déclaration de performance extrafinancière.**

**L’amendement remplace le taux de « 8 % » par « 4 % » à l’alinéa 21 et ajoute un II gérant la compensation de perte de recettes par une majoration d’accise sur les tabacs.**

**L’amendement supprime l’alinéa 14 (I A), remplace l’alinéa 16 par un III exonérant deux catégories de contributions (II), ajuste une référence à l’alinéa 24 (III) et ajoute un V de compensation (IV).**

**L’amendement modifie l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en remplaçant le plafond variable des exonérations par un plafond maximal et en ajoutant une limite mensuelle de 673 € au III.**

**L’amendement remplace, dans deux occurrences, le taux de « 200 % » par « 120 % » à la seconde phrase du second alinéa du I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.**

**Cet amendement supprime l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale et rend cette abrogation applicable aux cotisations dues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement insère un alinéa au II du projet de loi pour exclure l’application de ses dispositions aux collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.**

**Insère après l’article [en discussion] un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport d’évaluation de l’article 15 de la LFSS 2018 avant le 1ᵉʳ avril 2026.**

L’amendement **remplace les deux occurrences du taux « 200 % » par « 100 % »** dans l’article L. 241-13 du CSS et **ajoute onze alinéas** plafonnant la réduction en fonction de tranches de rémunération par rapport au SMIC.

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement étend l’assiette des cotisations sociales du I de l’article L. 242-1 aux revenus du capital et abroge les exemptions prévues aux 1°, 2° et 6° du II du même article.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**

**L’amendement remplace le taux de « 30 % » par « 20 % » au début de la première phrase du 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement ajoute un 4° au A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale pour y inclure deux nouvelles catégories de sommes exonérées issues du CGI.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale pour étendre une réduction de cotisations à certains établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, indépendamment de leur statut.**

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale conditionnant la réduction dégressive des cotisations patronales à des engagements mesurables en matière d’emploi, d’écologie et de qualité de l’emploi.**

**L’amendement remplace le b du 3° du I de l’article par une insertion autonome en I et II, en réécrivant identiquement les alinéas ajoutés aux articles L. 137-16 du CSS et L. 23-10-1/L. 23-10-7 du code de commerce, tout en supprimant la référence aux "entreprises solidaires" dans ce dernier.**

**Cet amendement supprime, au premier alinéa du I de l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, la référence au seuil de « moins de deux cent cinquante ».**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

L’amendement **ajoute une exonération de cotisations sociales (15°) à l’article L. 136-1-3 du CSS**, **porte de 35 à 36 heures la durée légale hebdomadaire de travail** (art. L. 3121-27 du code du travail), et **insère une compensation fiscale**.

**L’amendement remplace, dans le premier alinéa de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, le mot *« quatre »* par le mot *« une »*.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.**

**L’amendement rétablit le taux de « 30 % » en remplacement du taux de « 40 % » introduit à l’alinéa 30 de l’article L. 137-12 du code de la sécurité sociale.**

**L’amendement remplace, à deux reprises dans l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux de « 21 % » par celui de « 30 % » (5ᵉ et 9ᵉ alinéas).**

**L’amendement insère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, rétablissant une conditionnalité de la réduction employeur au respect d’indicateurs handicap avant le 1ᵉʳ septembre 2026, avec modalités fixées par décret.**

**L’amendement insère un II à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale, ajoutant des contreparties climatiques et sociales conditionnant les réductions de cotisations pour les grandes entreprises.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa (sans référence article) imposant une majoration du taux net de cotisations AT/MP pour les entreprises ≥ 50 salariés dont l’indice de sinistralité (notamment burn-out) dépasse un seuil fixé par décret.**

**L’amendement insère un nouvel article (sans référence explicite) ajoutant une majoration du taux net de cotisations sociales pour les entreprises de ≥50 salariés licenciant économiquement tout en étant bénéficiaires ou distribuant des dividendes.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale pour étendre une réduction de cotisations à certains établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux, indépendamment de leur statut.**

L’amendement **remplace les alinéas 15 et 16** par un **III nouveau** (3 exemptions de forfait social), **supprime la référence au 5° du II de l’article L. 242-1** à l’alinéa 24, et **ajoute un VII** (compensation par majoration d’accise).

L’amendement **insère** un article **L. 741-10-5** dans le code rural et un article **L. 242-4-5** dans le code de la sécurité sociale, étendant la qualification de rémunération à certains revenus perçus par des non-salariés agricoles et assimilés.

**L’amendement insère un nouveau chapitre (Iᵉʳ A) dans le code du travail, créant les articles L. 3230-1 à L. 3230-4 et L. 1142-10-1 pour encadrer les écarts de rémunération et prévoir des pénalités en cas de non-respect.**

**Insère un article L. 1142-10-1 dans le code du travail, instituant un délai de mise en conformité et une pénalité financière pour non-respect des indicateurs d’égalité salariale femmes-hommes.**

**L’amendement remplace, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux de « 0,3 % » par celui de « 0,6 % ».**

**L’amendement ajoute un 9° au II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour soumettre à cotisations les dépenses employeur liées aux véhicules mis à disposition des salariés.**

**L’amendement insère après l’article 5 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport d’évaluation dans un délai de six mois post-promulgation.**

**L’amendement ajoute une phrase au premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale pour y intégrer le taux de recours à l’intérim comme critère supplémentaire.**

**L’amendement insère**, après le mot *« risques »* à l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, les termes *« et pratiques pathogènes et accidentogènes »* dans deux phrases distinctes.

**L’amendement insère une nouvelle section 15 (art. L. 137-43) au chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, instituant une contribution pour inaptitude.**

**Insère un alinéa après le deuxième de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale instaurant une majoration du taux net de cotisations AT/MP pour les entreprises de 50 salariés+ en cas de sinistralité élevée, définie par décret.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte en discussion.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime l’article L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi au texte visé.**

**L’amendement supprime le premier alinéa du VI de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans le texte en vigueur, sans incidence directe sur les modifications apportées par le projet de loi.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant le bénéfice des exonérations salariales à une hausse des rémunérations supérieure à l’inflation hors tabac.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, pour rétablir une condition de retrait du bénéfice des exonérations en cas de SMIC prolongé.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, supprimé par le projet de loi, pour rétablir la sanction de retrait des exonérations en cas de non-révision des classifications pendant cinq ans.**

**L’amendement insère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour exclure de la réduction de cotisations les employeurs dont la branche maintient un SMIC professionnel inférieur au SMIC national pendant plus de six mois.**

**L’amendement ajoute une phrase au II de l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale pour intégrer le bénéfice de l’année précédente dans le calcul de la réduction.**

**L’amendement réinsère le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, conditionnant les exonérations à une représentation salariale d’un tiers au conseil d’administration et dans les comités spécialisés.**

**L’amendement insère un VIII à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, rétablissant une obligation de remboursement des exonérations perçues en cas de PSE dans les deux années précédentes.**

**L’amendement étend l’assiette des cotisations sociales du I de l’article L. 242-1 aux revenus du capital et abroge les exemptions prévues aux 1°, 2° et 6° du II du même article.**

**L’amendement supprime les 1°, 2° et 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien avec les autres modifications du projet de loi.**

**L’amendement supprime le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

**L’amendement supprime le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

**Cet amendement supprime *ab initio* l’article 1ᵉʳ de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, sans incidence directe sur le texte du PLFSS 2026 visé.**

**L’amendement remplace, dans le 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par « 100 % » à la fin du deuxième alinéa du c.**

L’amendement **remplace les deux occurrences du taux « 200 % » par « 100 % »** dans l’article L. 241-13 du CSS et **ajoute onze alinéas** plafonnant la réduction en fonction de tranches de rémunération indexées sur le SMIC.

**L’amendement insère un III bis à l’article L. 241-13 du CSS fixant une extinction progressive (10 % par an) de la réduction dégressive des cotisations patronales et abroge cet article au 1ᵉʳ janvier 2036.**

**L’amendement insère un alinéa au V de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 pour conditionner une exonération existante à l’absence de filiale dans des États à fiscalité inférieure de 40 % ou plus à celle de la France.**

**L’amendement modifie le régime fiscal des plus-values (CGI) et des cotisations sociales (CSS) en remplaçant les abattements progressifs par un abattement unique de 20 % après cinq ans de détention.**

**L’amendement remplace, à deux reprises dans l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux de « 21 % » par celui de « 30 % » (5ᵉ et 9ᵉ alinéas).**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 731-15 du code rural, instaurant une option de calcul des cotisations sur estimation des revenus en cours, soumise à régularisation ultérieure et encadrée par décret.**

**L’amendement insère un nouveau paragraphe (III bis) à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour y introduire une dérogation conditionnelle au calcul du coefficient de réduction des cotisations patronales.**

**L’amendement ajoute un paragraphe IX à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale excluant, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, certains employeurs du bénéfice de la réduction de cotisations patronales.**

**L’amendement remplace les deux mentions du taux « 3,3 » par « 2,5 » au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement remplace intégralement l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale par une nouvelle rédaction fixant ses I et II.**

**L’amendement complète l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale en étendant l’assiette des cotisations aux revenus du capital (CGI) et abroge ses 1°, 2° et 6° du II.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, sans modifier les autres dispositions du projet de loi.**

**L’amendement remplace, à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, les montants « 600 € » par « 1 000 € » et « 24 000 € » par « 10 000 € » aux huitième et neuvième alinéas.**

**L’amendement ajoute à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale deux alinéas instaurant un malus sur les cotisations AT/MP pour les entreprises n’ayant pas éliminé un risque avéré de maladie professionnelle.**

**L’amendement supprime le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications apportées par le projet de loi.**

**L’amendement ajoute une phrase au premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale pour prévoir des cotisations supplémentaires pour les entreprises donneuses d’ordre en cas de dépassement d’un taux de sinistralité par un sous-traitant.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17, L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, sans modifier les autres dispositions du projet de loi.**

**L’amendement remplace, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux de « 0,3 % » par le taux de « 0,6 % ».**

**L’amendement supprime le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sans lien direct avec les modifications du PLFSS 2026 visées par l’article.**

**L’amendement supprime, dans l’alinéa 10 du I A (nouveau), la phrase introduite après *« assujetties »* relative aux conditions de négociabilité ou d’exigibilité anticipée des droits de participation et d’intéressement pour un projet de rachat par les salariés.**

**L’amendement remplace, à l’alinéa 12, la référence « aux 5° et » par « au » dans la coordination des renvois législatifs.**

**L’amendement supprime les articles L. 241-17 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale, avec effet pour les cotisations dues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.**

**L’amendement remplace, dans le c du 2° du III de l’article 18 de la LFSS 2025, le taux de « 200 % » par celui de « 100 % » en fin de deuxième alinéa.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 731-10-1 du code rural, modifie l’article L. 731-15 (suppressions, insertions de deux alinéas) et complète le projet de loi par deux paragraphes de compensation (III et IV).**

**L’amendement insère un III à l’article L. 731-15 du code rural, introduisant une option de calcul des cotisations sur revenus estimés avec régularisation ultérieure, et fixe son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

L’amendement **insère** un **V bis** aux articles **L. 241-18** et **L. 241-18-1** du code de la sécurité sociale pour **exclure** du bénéfice des déductions les travailleurs gagnant plus de **3 SMIC**.

**Insère**, après la première phrase du **I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale**, une phrase étendant l’assiette des cotisations sociales aux revenus du capital pour les salariés gagnant plus de 3 SMIC.

**L’amendement ajoute un paragraphe III à l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale pour substituer le SMIC au salaire minimum professionnel quand ce dernier est inférieur.**

**L’amendement ajoute deux alinéas à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale instaurant un malus sur les cotisations AT/MP pour les entreprises ne supprimant pas un risque avéré de maladie professionnelle.**

**L’amendement ajoute un III à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale excluant du bénéfice des exonérations du II les travailleurs gagnant plus de 3 SMIC.**

L’amendement **insère une limite de 6 000 € par an et par bénéficiaire** aux exonérations sociales des dispositifs d’épargne salariale (art. L. 241-2 CSS et loi n° 2023-1107) et **exclut les salariés gagnant moins de 3 SMIC** de ces exonérations.

L’amendement **insère** au I un **1° bis** excluant de l’exonération les intéressements pour les salariés gagnant plus de 3 SMIC dans les entreprises de 50 à 250 salariés, et **ajoute** au II un alinéa fixant un taux de **20 %** pour ces mêmes versements.

**L’amendement ajoute un alinéa au II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale pour limiter à 6 000 € par an l’application du taux de forfait social pour les attributions gratuites d’actions aux salariés gagnant plus de 3 SMIC.**

**L’amendement modifie le V de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 en restreignant l’assujettissement à la taxe aux seuls travailleurs gagnant plus de 3 SMIC et en fixant son taux à 20 % pour les sommes d’intéressement.**

**L’amendement complète la première phrase de l’article L. 137-40 du code de la sécurité sociale en y insérant une modulation du taux de contribution selon le niveau de rémunération des travailleurs.**

**L’amendement complète la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 137-40 du CSS en y ajoutant une référence aux revenus des travailleurs indépendants dépassant 3 SMIC.**

**L’amendement remplace, dans l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (rédaction PLFSS 2025), les deux mentions du taux « 200 % » par « 140 % » au sein de la seconde phrase du second alinéa.**

**L’amendement remplace, dans deux occurrences de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le taux de « 200 % » par « 150 % » dans sa rédaction issue de la LFSS 2025.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

**L’amendement supprime les alinéas 11, 29 et 30 (I A et V du texte), puis remplace l’alinéa 31 (V nouveau) par une nouvelle rédaction de la compensation de perte de recettes par majoration de l’accise sur les tabacs.**

**L’amendement ajoute à l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale deux alinéas instaurant un malus réglementaire sur les cotisations AT/MP pour défaut de prévention des risques avérés de maladies professionnelles.**

**L’amendement ajoute un alinéa à l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale subordonnant la réduction employeur au respect d’un index égalité femmes-hommes supérieur à 85 points avant le 1ᵉʳ septembre 2026.**

Supprime l’article 8 du projet de loi.

L’amendement **remplace**, dans le premier alinéa de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, le mot *« quatre »* par *« une »*.