Article 8_quater
Résumé mécanique
**L’article 8 quater modifie le A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale en supprimant des mots au 1°, en insérant une référence aux activités agricoles, et en ajoutant un 5° citant les exonérations des articles 75-0 D et 208 (3° octies) du CGI.**
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