Analyse législative
Article L. 694-6
Article L. 694-6 du code rural et de la pêche maritime
Lecture rapide
En bref
La disposition résumée avant d'entrer dans le mécanisme juridique.
L’article L. 694-6 du code rural et de la pêche maritime est créé pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il indique comment lire l’article L. 611-1-1 dans ce territoire : quand cet article parle du conseil régional, il faut lire conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’article L. 611-1-1 prévoit des conférences de la souveraineté alimentaire en 2026, avec les filières agricoles et les organisations interprofessionnelles reconnues, sous l’égide de FranceAgriMer. Il prévoit aussi des comités de pilotage chargés de reconnaître des projets d’avenir agricole portés par les acteurs économiques du territoire.
Opérations juridiques
Ce qui change
Chargement des modifications appliquées à cette disposition.
Comprendre le mécanisme
Analyse juridique
Une lecture structurée de la transformation, avec les détails techniques disponibles à la demande.
Mise en situation
Cas d'application
Des scénarios concrets pour tester les limites du dispositif sans interrompre la lecture principale.