Modification des règles applicables à l’agriculture, à l’eau, au foncier rural, à l’élevage et à la faune sauvage

Le titre III adapte plusieurs règles agricoles pour faciliter l’organisation de certains projets, notamment liés à l’eau, tout en maintenant les protections applicables aux milieux, à la biodiversité et à la santé publique. Il concerne aussi le foncier rural, les élevages, les atteintes aux exploitations et la gestion des dommages causés par le loup ; il ne crée pas un régime unique ni une priorité générale pour l’agriculture.

En matière d’eau, il fixe l’objectif de doubler d’ici à 2035 les volumes de stockage destinés aux usages agricoles et de développer la réutilisation des eaux usées traitées. Les schémas directeurs et locaux de gestion de l’eau doivent intégrer ces orientations. Les préfets arrêtent les volumes pouvant être prélevés et délivrent les décisions requises ; les organismes uniques de gestion collective répartissent chaque année les volumes autorisés entre irrigants. Si un schéma local n’est pas révisé à temps, le préfet coordonnateur de bassin peut, après avis du comité de bassin, déroger pour les seuls ouvrages de stockage prévus par un projet territorial. Cette voie ne modifie ni les volumes autorisés ni l’obligation de compatibilité avec le schéma directeur, et ne remplace pas les autorisations nécessaires.