Dossier acteur
HATVP id : 813024361 · SIREN : 813024361
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à renforcer la transparence et l’encadrement des relations commerciales et foncières dans la chaîne agroalimentaire, tout en allégeant certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles et la fin de bail
Le texte renforce la transparence, les contrôles et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui rejoint une partie des demandes de l’acteur, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales et foncières que l’acteur souhaite également alléger, de sorte que l’effet sur son agenda est à la fois favorable et partiellement distinct selon les volets. L’acteur est clairement engagé sur plusieurs volets du texte, avec des demandes qui recoupent à la fois des mesures renforçant la chaîne agroalimentaire et des assouplissements procéduraux, ce qui justifie une position non univoque.
Objectif: L’organisation cherche à renforcer la transparence et l’encadrement des relations commerciales et foncières dans la chaîne agroalimentaire, tout en allégeant certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles et la fin de bail. Effet: MIXED — Le texte renforce la transparence, les contrôles et le pouvoir de négociation des producteurs, ce qui rejoint une partie des demandes de l’acteur, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales et foncières que l’acteur souhaite également alléger, de sorte que l’effet sur son agenda est à la fois favorable et partiellement distinct selon les volets. L’acteur est clairement engagé sur plusieurs volets du texte, avec des demandes qui recoupent à la fois des mesures renforçant la chaîne agroalimentaire et des assouplissements procéduraux, ce qui justifie une position non univoque.
13 fiches sur 2022-2026. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ FONCIER RURAL PAR LES SAFER SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL
LV14RIUVVoir cette fiche sur HATVPEGAlim - encadrement des négociations entre agriculteurs et transformateurs avec une date butoir, préalables à celles entre distributeurs et industriels
X3CZRRNVVoir cette fiche sur HATVPEGAlim - révision de la construction des clauses de révision et de renégociation dans les contrats au sein de la chaine de valeur alimentaire
UHQ1QQIVVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi inflation : imposer que le fournisseur adresse son attestation sur la part de matières premières agricoles en même temps que ses conditions générales de vente (CGV).
Q36K8AM3Voir cette fiche sur HATVPFuture loi foncière : alléger les contraintes au moment de la fin de bail
9V0046EVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : recourir à la médiation en cas d'échec de la négociation commerciale et distinguers les conséquences d'une rupture de négociation selon la taille du fournisseur
PVXAI9P3Voir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : supprimer l'article 3 permettant aux industriels d'imposer leurs tarifs en cas d'échec de la négociation commerciale
6VBOQGW3Voir cette fiche sur HATVPRenforcer la transparence au sein de la chaîne de valeur agrolaimentaire, en particulier chez les industriels
W3UWNJ5VVoir cette fiche sur HATVPLoi d'urgence agricole : reconnaître les marques collectives de la pêche FR disposant d’un cahier des charges contrôlé par un organisme certifié Cofrac, comme produits éligibles aux 50-60% EGalim
EHL7D4WHVoir cette fiche sur HATVPEGAlim - exclure du périmètre des centrales d’achats européennes les produits à forte composante agricole avec une charte de bonne conduite
O3864C9HVoir cette fiche sur HATVPAssumer des postures différenciées dans les relations au sein de la chaîne de valeur agroalimentaire en fonction des partenaires (PME ou non) et l'origine des produits
Y3KR4FTHVoir cette fiche sur HATVPFuture loi foncière : généraliser l’exonération de 75% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière des biens ruraux loués par baux à long terme
2VRW7Y2HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.