Dossier acteur
HATVP id : 786257071 · SIREN : 786257071
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Cette fédération défend la protection des élevages mayennais, la simplification des contraintes administratives et environnementales, ainsi que la sécurisation de l’accès à l’eau et des projets de stockage pour l’élevage
Le texte renforce la protection des exploitations, simplifie certaines contraintes procédurales sur l’eau et l’élevage, et réduit des blocages que l’organisation cherche précisément à lever. Les गतिविधés topiques montrent une demande constante de protection des élevages, d’allègement des normes et de facilitation des projets agricoles, ce que le projet de loi sert globalement sur ces points.
Objectif: Cette fédération défend la protection des élevages mayennais, la simplification des contraintes administratives et environnementales, ainsi que la sécurisation de l’accès à l’eau et des projets de stockage pour l’élevage. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection des exploitations, simplifie certaines contraintes procédurales sur l’eau et l’élevage, et réduit des blocages que l’organisation cherche précisément à lever. Les गतिविधés topiques montrent une demande constante de protection des élevages, d’allègement des normes et de facilitation des projets agricoles, ce que le projet de loi sert globalement sur ces points.
30 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
30 résultats sur 30
Aligner dans la loi le seuil Autorisation ICPE sur le seuil de la directive IED pour les élevages de porcs et de volailles
0VESPM8HVoir cette fiche sur HATVPDéfinir dans la loi le rôle du comité des solutions
W3UNQM4VVoir cette fiche sur HATVPEtendre la réintégration partielle de la Déduction pour Epargne de Précaution aux aléas économiques
C34WLYQVVoir cette fiche sur HATVPInstaurer un contrôle unique et définir les modalités sur les exploitations agricoles
W3UNQ07VVoir cette fiche sur HATVPLutter contre le loup en Mayenne et protéger les animaux d'élevage (cellule "Veille loup")
UVPEZK73Voir cette fiche sur HATVPPrévoir des mesures de simplification pour les installations d'élevage de porcs (installations classées pour la protection de l'environnement)
LV1462MVVoir cette fiche sur HATVPReconnaitre le caractère vital de l'eau pour l'élevage et réintroduire la notion d'intérêt général majeur de certains projets de stockages agricoles
ZV9R0ZF3Voir cette fiche sur HATVPRefuser des produits alimentaires issus de systèmes interdits en France: volailles-porcs-céréales)
QV7TDGMHVoir cette fiche sur HATVPSimplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus de démarches et de facturation, tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique soient remplis
C34WL9UVVoir cette fiche sur HATVPSupprimer l'article additionnel rendant obligatoire la réalisation d'un étude hydrologique approfondie pour la construction et l'exploitation des projets d'ouvrages de stockage
Q36ABX7VVoir cette fiche sur HATVPSupprimer la systématisation d'interdiction sans proportionnalité dans les aires d'alimentation de captages
PVXI8MMVVoir cette fiche sur HATVPAgir contre le MERCOSUR (conditions d'exercice du droit de véto et clause miroirs)
UHQ14TGVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.