Dossier acteur
HATVP id : 784855876 · SIREN : 784855876
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à assouplir les contraintes pesant sur la distribution et les relations commerciales agroalimentaires, notamment en supprimant certaines sanctions, en limitant les obligations de contractualisation et en évitant des mécanismes de régulation des marges
Le projet de loi renforce au contraire le pouvoir de négociation des producteurs, la transparence sur l'origine et les achats alimentaires, ainsi que certaines sanctions et contrôles, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la fédération de desserrer les contraintes sur la distribution. Les activités topiques montrent une ligne constante de contestation des dispositifs de régulation économique au profit des distributeurs, et le texte va globalement dans le sens inverse sur les points qui la concernent.
Objectif: La fédération cherche à assouplir les contraintes pesant sur la distribution et les relations commerciales agroalimentaires, notamment en supprimant certaines sanctions, en limitant les obligations de contractualisation et en évitant des mécanismes de régulation des marges. Effet: HINDER — Le projet de loi renforce au contraire le pouvoir de négociation des producteurs, la transparence sur l'origine et les achats alimentaires, ainsi que certaines sanctions et contrôles, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la fédération de desserrer les contraintes sur la distribution. Les activités topiques montrent une ligne constante de contestation des dispositifs de régulation économique au profit des distributeurs, et le texte va globalement dans le sens inverse sur les points qui la concernent.
18 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
18 résultats sur 18
Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau
UVPEJ9T3Voir cette fiche sur HATVPEgalim : introduire une date butoir dans la contractualisation amont
PVXITKQVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer l’introduction d’un coefficient multiplicateur encadrant les marges
PVXIT6FVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer les sanctions financières des distributeurs en cas de non-transmission de leurs marges à lOFPM
UVPEJK13Voir cette fiche sur HATVPEgalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau
QV7TX24HVoir cette fiche sur HATVPEgalim : introduire une date butoir dans la contractualisation amont
YVNWU89VVoir cette fiche sur HATVPEgalim : supprimer la possibilité aux grands industriels de rompre unilatéralement la relation commerciale avec le distributeur, sans que ce dernier ne puisse invoquer la rupture brutale
A3YU7IBVVoir cette fiche sur HATVPSupprimer les dispositions sans objet de la PRE visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
JVDFUPQHVoir cette fiche sur HATVPSupprimer les dispositions visant à permettre l’arrêt de livraison, le déréférencement et les arrêts brutaux de relations commerciales défavorables aux distributeurs et aux PME
EVJFSFPHVoir cette fiche sur HATVPObtenir des conditions de mise en œuvre applicables dans le rédactionnel du référentiel d'accords collectifs "SNANC" (nutrition/durabilité)
Y3K4EDBHVoir cette fiche sur HATVPPPL Simplification urbanisme : Revenir sur la notion de dispositifs végétalisés (vs. arbres existants) pour harmoniser la loi avec la code de l'urbanisme
YVNW1N1VVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : demander à la DGCCRF l'établissement d'une méthodologie pour l'élaboration du document bilan SRP+10
9V0KFYYVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.