Même question réglementaireAnnée 2025
Parts sociales d'épargne : renforcer les fonds propres des coopératives
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 524-2-1)
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Fiche organisation
LA COOPERATION AGRICOLE
Objectif aligné avec le texte ou une mesure
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (8) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEmploi, solidaritéEnergieFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnementTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
440 fiches sur ce texte
12 fiches sur la même question réglementaire
32 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784179665Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
LA COOPERATION AGRICOLE déclare notamment « Parts sociales d'épargne : renforcer les fonds propres des coopératives » ; « PJL simplification de la vie économique : prolonger la période probatoire des nouveaux associés coopérateurs de 1 à 3... ». Le lien porte sur fonds propres et gouvernance des coopératives agricoles, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
44 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2025
PJL simplification de la vie économique : prolonger la période probatoire des nouveaux associés coopérateurs de 1 à 3 ans maximum
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2024
Favoriser le stockage de l'eau et la sobriété (décret / arrêté réutilisation des eaux usées traitées et plan de sobriété hydrique)
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 8 bis a (nouveau) bis a nouveau)Agriculture, agroalimentaireEconomieEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2024
Permettre aux élus de coopératives agricoles de pouvoir siéger dans les chambres d'agricultures
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 611-1-1)Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2024
PLF : Gérer et prévenir les crises sanitaires en élevage
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques - Même question réglementaireAnnée 2024
PSE : renforcer les fonds propres des coopératives agricoles et mieux rémunérer les agriculteurs par un alignement de la rémunération des parts sociales d'épargne sur celles à avantage particulier
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 524-2-1)Agriculture, agroalimentaireEconomie
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.