Article 11_bis
Résumé mécanique
**Ajoute un alinéa au I de l’article 1613 bis du CGI pour soumettre à taxe les boissons alcoolisées > 1,2 % vol contenant des substances stimulantes (caféine, taurine, guaranine), sous réserve d’un décret de précision.**
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**L’amendement remplace l’alinéa ajouté au I de l’article 1613 bis du CGI par une nouvelle rédaction élargissant la taxe aux mélanges alcoolisés et aux boissons spiritueuses non listées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/787.**