Article 14
Résumé mécanique
**Approuve**, pour l’année 2026, le tableau d’équilibre financier des régimes obligatoires de base de sécurité sociale par branche, fixant recettes, dépenses et soldes en milliards d’euros.
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LE GOUVERNEMENT · · Article 14
**L’amendement remplace l’intégralité du tableau d’équilibre des régimes obligatoires de base pour 2026 en modifiant les montants de recettes, dépenses et soldes par branche.**
LE GOUVERNEMENT · · Article 14
**L’amendement remplace les montants du tableau d’équilibre 2026 par branche (recettes, dépenses et soldes) en modifiant chaque ligne chiffrée tout en conservant la structure et le solde global de -17,5 Mds €.**
Supprime l’article 14 du projet de loi.
Supprime l’article 14 du projet de loi.