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Article 17

Résumé mécanique

**Supprime l’article 17 dans sa totalité.**

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Amendements sur cet article

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4 amendements
SENAT-coord-4AdoptéVoir sur senat.fr
LE GOUVERNEMENT · · Article 17

Cet amendement **modifie 12 alinéas du texte** en remplaçant des chiffres (seuils, tableaux financiers), **supprime une mention à l’article 23** et **actualise les prévisions de recettes, dépenses et soldes** des régimes sociaux pour 2024-2029.

SENAT-1874AdoptéVoir sur senat.fr
LE GOUVERNEMENT · · Article 17

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un rapport annexe approuvé, détaillant pour 2026-2029 les prévisions de recettes, objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM.**

SENAT-S-1875AdoptéVoir sur senat.fr
Élisabeth Doineau · UC · Article 17

**Insère un alinéa après l’alinéa 22 pour ajouter la phrase :** *« Le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et de bien-être. »*

SENAT-634RetiréVoir sur senat.fr
Élisabeth Doineau · UC · Article 17

**L’amendement rétablit l’article supprimé en insérant un rapport annexe approuvé par la loi, détaillant les prévisions de recettes, objectifs de dépenses et ONDAM des régimes de base pour 2026-2029.**