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Article 2

Résumé mécanique

**Supprime l’article 2 dans sa totalité.**

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Amendements sur cet article

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3 amendements
SENAT-S-1808RejetéVoir sur senat.fr
Cathy Apourceau-Poly · CRC · Article 2

L’amendement **remplace**, dans le tableau de l’alinéa 3, le montant *« 109,7 »* par *« 110,6 »* et *« 3,1 »* par *« 2 »* à l’avant-dernière ligne.

SENAT-S-1487RejetéVoir sur senat.fr
Anne Souyris · GEST · Article 2

L’amendement **remplace**, dans le tableau de l’alinéa 3, le montant *« 109,7 »* par *« 110,5 »* et *« 3,1 »* par *« 2,1 »* à la ligne correspondante.

SENAT-587AdoptéVoir sur senat.fr
Élisabeth Doineau · UC · Article 2

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant un objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2025 et ses sous-objectifs détaillés par poste en milliards d’euros.**