Article 20_sexies
**L’article 20 sexies modifie l’article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 en reportant de 2025 à 2027 une échéance, en insérant un alinéa limitant l’expérimentation à deux régions, en complétant une phrase sur l’hébergement des usagers et en réécrivant la fin du IV.**
Amendements sur cet article
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Supprime l’article 20_sexies du projet de loi.
L’amendement **remplace le 2° du IV** par deux modifications : une **insertion** après *« publique »* (« l’amélioration des parcours… ») et un **ajout** d’une phrase imposant une analyse qualitative des retours des forces de l’ordre et des riverains.
Cet amendement **supprime la seconde phrase du second alinéa du I du 1°** de l’article 43 modifié et **ajoute un paragraphe final** créant une taxe additionnelle sur les tabacs pour compensation technique.