**L’amendement remplace l’article L. 6323-6 du CSP en supprimant la restriction aux soins *immédiats*, la référence aux dépassements d’honoraires et le plateau technique obligatoire, tout en allégeant les exigences du cahier des charges.**

L’amendement **insère un nouvel alinéa (3° bis) au II du projet de loi** pour compléter l’article L. 5125-4 du CSP en autorisant la création d’antennes pharmaceutiques sous conditions, et **ajoute un paragraphe** reportant son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027.

**L’amendement insère après le mot *« commune »* les mots *« ou d’une commune déléguée en zone de montagne »* dans la première phrase du *n* du 2° du II de l’article **L. 162-31-1** du code de la sécurité sociale.

**L’amendement insère une phrase après la deuxième phrase du *n* du 2° du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale pour étendre sa mise en œuvre à l’ensemble du territoire national.**

L’amendement **insère trois alinéas** après l’alinéa 6 et **modifie la première phrase de l’article L. 162-5-14** en remplaçant des termes et en y ajoutant une référence à la régulation de médecine ambulatoire.

**L’amendement insère après le premier alinéa du I un paragraphe modifiant l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale en rétablissant son 3° et en précisant une référence au 6°.**

**L’amendement remplace le dernier alinéa du I de l’article L. 5125-4 du CSP par une nouvelle rédaction élargissant les conditions de création d’antennes pharmaceutiques et reporte son entrée en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2027.**

**L’amendement remplace l’insertion initiale au dernier alinéa du I de l’article L. 5125-4 du CSP par une nouvelle rédaction élargie et ajoute un paragraphe de date d’entrée en vigueur (1ᵉʳ juillet 2027) pour cette modification.**

L’amendement **insère après l’alinéa 21 du projet de loi un article additionnel modifiant l’article L. 5125-3 du CSP** : il **abroge le c du 2°** et **ajoute un alinéa créant une dérogation pour l’ouverture d’officines en zones France ruralités revitalisation**.

L’amendement **insère trois alinéas** (après les al. 9, 28 et 29), **complète deux phrases** (al. 9 et 30) et **ajoute des références** à l’al. 28 pour intégrer les structures de soins non programmés dans les schémas régionaux et leurs obligations.

**L’amendement insère un alinéa au I de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique pour autoriser le transfert d’officine dans les communes de moins de 2 500 habitants dotées d’un pôle ou d’une maison de santé pluridisciplinaire.**

**L’amendement supprime l’alinéa 22 du texte, qui correspond au 3° du I de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique (insertion des mots *« de création, »*).**

**L’amendement insère deux références supplémentaires (« L. 162-5-14-2 » et « L. 162-12-5 ») dans l’article 20-4 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996, après les articles déjà cités.**

L’amendement **remplace**, à l’article L. 162-5-11 du code de la sécurité sociale, les références *« susmentionnée(s) »* par *« agréée »* et *« obligatoires d’assurance maladie »*, et **supprime** le mot *« Ladite »* en alinéa 11.

**L’amendement insère deux références supplémentaires (« L. 162-5-14-2 » et « L. 162-12-5 ») dans l’article 20-4 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996, après les articles cités.**

L’amendement **insère trois alinéas** (après les al. 9, 28 et 29), **complète deux phrases** (al. 28 et 30) et **intègre des références** aux structures de soins non programmés dans les schémas régionaux et objectifs territoriaux du code de la santé publique.

L’amendement **insère trois alinéas** (I, III) et **complète deux phrases** (II, IV) pour intégrer les *structures spécialisées en soins non programmés* dans les objectifs des schémas régionaux et préciser leurs obligations en matière d’accès aux soins.

**L’amendement corrige une erreur de référence en remplaçant « Lepar » par « Au » à l’alinéa 3 du I, puis modifie le II pour insérer « de création, » après « voie » et supprimer la mention erronée d’un ajout.**

**L’amendement supprime l’alinéa 5 du texte, qui insérait dans l’article L. 6323-6 du code de la santé publique la définition des missions principales des structures spécialisées en soins immédiats non programmés.**

**L’amendement insère un nouvel article L. 4131-6-* dans le code de la santé publique, conditionnant le conventionnement des médecins en zone surdotée à la cessation d’activité d’un praticien équivalent.**

**L’amendement insère un nouvel alinéa au VI du projet de loi pour remplacer, à l’article L. 6315-1 du CSP, l’obligation d’indiquer un confrère par celle d’assurer la continuité des soins 24h/7j sur le territoire.**

**L’amendement insère une référence à l’article *L. 162-22-19* du code de la sécurité sociale dans la liste des dispositions visées au *1° du A du I de l’article L. 133-4* du même code.**

**L’amendement insère après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique un nouvel article L. 4131-6-* conditionnant le conventionnement des médecins libéraux à la cessation d’activité d’un praticien équivalent en zone surdotée.**

**L’amendement supprime les alinéas 23 à 34 et 36 à 38 du texte, abrogeant ainsi l’intégralité de l’article L. 6323-6 du code de la santé publique relatif aux structures spécialisées en soins immédiats non programmés.**

**L’amendement remplace, à l’alinéa 35 (III du projet de loi), la date limite du *1er juin 2026* par celle du *1er janvier 2027* pour la signature de l’avenant conventionnel.**