Article 22_bis
Résumé mécanique
**L’article 22 *bis* complète le 1° de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale en y insérant un alinéa créant une exception de valorisation pour la radiothérapie libérale hospitalière, applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2027.**
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Supprime l’article 22_bis du projet de loi.
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