Article 25
Résumé mécanique
**L’article 25 modifie l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale en y insérant « des soins dentaires » et la référence « L. 162-9, », et crée un rapport parlementaire sur le ticket modérateur dentaire.**
3
Total
1
Adoptés
1
Rejetés
1
Retirés
Amendements sur cet article
Filtrez et explorez les amendements déposés sur cet article
Filtrer par statut
Filtrer par groupe
3 amendements
**Insère après l’article 25 deux alinéas à l’article L. 162-12-18 du CSS et complète le III de l’article 41 de la LFSS 2025 pour adapter les règles de maîtrise des dépenses aux zones France ruralités revitalisation.**
**Insère après l’article 25 un article additionnel imposant un rapport gouvernemental sur la santé bucco-dentaire, les déremboursements récents et leurs effets, sans lien avec le II de l’article existant.**
Supprime l’article 25 du projet de loi.