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Article 25_bis

Résumé mécanique

**Insère**, après le mot *« médicale »* à la première phrase du premier alinéa de l’**article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale**, les mots *« , de l’ophtalmologie, des soins dentaires »*.

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SENAT-403-rect-bisAdoptéVoir sur senat.fr
Florence Lassarade · UMP · Article 25_bis

Supprime l’article 25_bis du projet de loi.

SENAT-491-rect-bisAdoptéVoir sur senat.fr
Alain Milon · UMP · Article 25_bis

Supprime l’article 25_bis du projet de loi.

SENAT-673AdoptéVoir sur senat.fr
Corinne Imbert · UMP · Article 25_bis

Supprime l’article 25_bis du projet de loi.

SENAT-112AdoptéVoir sur senat.fr
Olivier Henno · UC · Article 25_bis

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