Article 3
Résumé mécanique
**Supprime l’article 3 dans la version du PLFSS 2026 adoptée par le Sénat.**
3
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2
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1
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0
Retirés
Amendements sur cet article
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3 amendements
**Insère après l’article 3 un article additionnel modifiant l’article L. 731-15 du code rural pour y ajouter une référence à l’article 73 A, avec entrée en vigueur rétroactive au 1ᵉʳ janvier 2024.**
**L’amendement insère**, après le mot *« familles »* au premier alinéa du **III de l’article 40 de la LFSS 2001**, la précision *« , à l’exclusion des établissements privés à but lucratif, »*.
**L’amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant, au 1° du I de l’article 95 de la LFSS 2025, le montant « 523 millions » par « 463 millions ».**