Article 39
**L’article 39 modifie l’article L. 461-1 du CSS en complétant ou insérant des alinéas (5°, 6°, 7°), remplaçant des références (L. 434-2 → L. 434-1 A) et ajustant des renvois, avec des entrées en vigueur échelonnées jusqu’en 2027.**
Amendements sur cet article
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L’amendement **insère**, à quatre occurrences distinctes de l’article L. 221-1-5 du CSS (II, III, 1° du IV et V), la référence *« et au a du 2° »** après chaque mention du *« 1° »*.
**Insère un article additionnel après l’article 39 imposant au Gouvernement un rapport parlementaire avant le 30 septembre 2027 sur les aides AT-MP, assorti d’un éventuel projet de décret modificatif.**
**L’amendement avance du 1ᵉʳ janvier 2027 au 1ᵉʳ novembre 2026 la date limite d’entrée en vigueur des modifications prévues aux 2° et 4° du I de l’article.**
**L’amendement insère un article additionnel après l’article 39 qui reporte du 1ᵉʳ juin 2026 au 1ᵉʳ janvier 2027 une date d’entrée en vigueur et aligne plusieurs références législatives sur les modifications apportées à l’article L. 461-1.**
Cet amendement **supprime le 2° du I** (modifiant le 6ᵉ alinéa de l’art. L. 461-1) et **insère un nouvel alinéa** dans l’art. L. 461-2 pour y prévoir une actualisation par décret des tableaux de maladies professionnelles.
**Cet amendement supprime, au I de l’article, le 4° modifiant l’avant-dernier alinéa de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.**
**L’amendement supprime, au sein du 2° du I de l’article, la phrase ajoutée en *b* (« Leur avis s’impose à la caisse. »), située au sixième alinéa de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.**
Supprime l’article 39 du projet de loi.
**Insère après l’article 39 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur les modalités d’abrogation de l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant le taux net AT-MP.**
**Insère après l’article 39 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire dans les six mois sur la création d’un tableau de présomption d’origine professionnelle pour les pathologies psychiques liées à l’épuisement.**
L’amendement **insère**, après *« recueilli dans des conditions fixées par décret »* (2° a du I), les mots : *« **en tenant compte de la trajectoire professionnelle, des différences d’exposition, de symptomatologie et de parcours de soins selon le sexe** ».
**Insère après l’article 39 un article additionnel imposant au Gouvernement un rapport parlementaire d’évaluation des procédures déclaratives AT/MP sous un an.**
**Insère après le 4ᵉ alinéa de l’article L. 461-2 du CSS un alinéa imposant une révision par décret, sous 3 mois, des tableaux de maladies professionnelles après avis de l’ANSES.**
L’amendement **insère**, après *« Conseil d’État »* au 1° du I, les mots *« , pris après avis des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national »*.
L’amendement **insère**, après *« recueilli dans des conditions fixées par décret »* (2° a du I), les mots *« , qui tiennent compte des données acquises de la science »*.
L’amendement **insère un nouvel alinéa 1° bis** après le 5ᵉ alinéa de l’article L. 461-1, **modifie le 6ᵉ alinéa** en ajustant ses conditions, **supprime l’alinéa 9** du II et **ajoute une référence au 1° bis** dans l’alinéa 10.