Article 43
**L’article 43 modifie les codes des pensions civiles et militaires, rural, de la sécurité sociale et des transports, abroge les articles L. 85 (pensions), L. 634-6, L. 643-6 et L. 653-7 (CSS), réécrit les articles L. 84, L. 86, L. 161-22 et L. 732-39, et ajuste leurs références croisées.**
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**L’amendement insère un article additionnel après l’article 43 modifiant le code rural (L. 732-24, L. 732-35, L. 732-39, L. 732-52, L. 732-63) et ajustant le VIII de l’article 87 de la LFSS 2025, avec application différenciée en 2026.**
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée (dirigeant ou gérant minoritaire) et **remplace "au premier alinéa" par "aux deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
**L’amendement supprime les adaptations spécifiques du régime de cumul retraite-activité prévues pour Saint-Pierre-et-Miquelon (alinéas 77 à 82) et les remplace par une exclusion totale de l’application de l’article au territoire.**
**L’amendement insère un paragraphe après l’alinéa 82 pour subordonner l’entrée en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent article à l’adoption d’un décret de coordination spécifique.**
L’amendement **insère** une référence aux indemnités de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale au **B du I** et au **B du III** de l’article L. 161-22 pour étendre les activités exclues du cumul restrictif.
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée (dirigeant ou gérant de société) et **remplace "premier alinéa" par "deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **insère un alinéa après le 17e** pour suspendre la pension de retraite en cas de reprise d’une activité agricole non salariée ou assimilée salariée (dirigeant ou gérant de société) et **remplace "au premier alinéa" par "aux deux premiers alinéas"** à l’alinéa 18.
Supprime l’article 43 du projet de loi.
L’amendement **restreint le champ du III de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale aux seuls régimes de retraite de base légalement obligatoires**, en supprimant les références aux régimes complémentaires et la phrase relative à leur imputation.
**L’amendement ajoute**, à la liste des activités dérogatoires (B du I de l’article L. 161-22 du CSS), l’*arrachage définitif avec extirpation des racines maîtresses* sous conditions de durée et modalités fixées par décret.
L’amendement **restreint le champ du cumul pension-emploi** en **supprimant les références aux régimes complémentaires** dans l’article L. 161-22 du CSS (alinéas 46 et 50, 1°) et **supprime la phrase relative à l’imputation des réductions** (alinéa 50, 2°).
**L’amendement anticipe de six mois l’entrée en vigueur du dispositif en remplaçant, à l’alinéa 103, la date du *1ᵉʳ janvier 2027* par celle du *1ᵉʳ juillet 2026*.**
**L’amendement complète le 2° du I de l’article L. 732-39 du code rural en y ajoutant une dérogation pour les agriculteurs engagés dans un arrachage définitif avec extirpation des racines maîtresses, sous réserve de conditions fixées par décret.**