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Article 44

Résumé mécanique

**Supprime l’article 44 dans la version du PLFSS 2026 adoptée par le Sénat.**

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Amendements sur cet article

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9 amendements
SENAT-1258-rect-terAdoptéVoir sur senat.fr
M. CHASSEING · · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications ciblées de références législatives, des revalorisations différenciées des pensions (2026) et des gel de revalorisation pour diverses prestations et plafonds.**

SENAT-126-rect-septiesAdoptéVoir sur senat.fr
M. HENNO · · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications de références législatives, des revalorisations ciblées de pensions et prestations pour 2026, et des dérogations aux règles de revalorisation automatique.**

SENAT-126-rect-sexiesEn attenteVoir sur senat.fr
Olivier Henno · UC · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications ciblées de références législatives, des revalorisations différenciées des pensions (2026) et des gel de revalorisation pour divers plafonds et prestations.**

SENAT-1491-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Martin Lévrier · LREM · Article 44

**Cet amendement rétablit l’article supprimé en insérant un mécanisme de revalorisation différenciée des pensions de retraite pour 2026-2030, avec des coefficients variables selon le montant des pensions et des dérogations pour les faibles revenus.**

SENAT-1629-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Xavier Iacovelli · LREM · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en insérant un I fixant une revalorisation minorée des pensions de retraite pour 2026-2030 et un II étendant ces règles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.**

SENAT-715-rectEn attenteVoir sur senat.fr
Pascale Gruny · UMP · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant 11 paragraphes (I à XI) modifiant des références légales, revalorisant sélectivement certaines pensions et gelant divers plafonds ou prestations pour 2026.**

SENAT-S-1796-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Vincent Capo-Canellas · UC · Article 44

**L’amendement remplace les paragraphes IV et V supprimés par un nouveau IV instaurant une revalorisation dégressive des pensions de retraite en 2026, selon trois tranches de montant, avec extinction du dispositif en 2027.**

SENAT-1258-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Daniel Chasseing · RTLI · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications de références législatives, des revalorisations ciblées de pensions et prestations (2026-2030), et des dérogations aux règles de revalorisation pour 2026.**

SENAT-1542-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Patricia Demas · UMP · Article 44

**L’amendement rétablit l’article supprimé en y insérant des modifications de références législatives, des revalorisations ciblées ou gelées de prestations et plafonds pour 2026-2030, et des ajustements de procédures de fixation par arrêté.**