Article 47
Résumé mécanique
**Fixe** les montants 2026 des dotations des régimes d’assurance maladie pour 12 entités (articles L. 1142-23, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 5311-1, L. 161-37, L. 1111-24, L. 1222-8, L. 756-2-1, L. 6113-10-2, L. 453-5, L. 4021-6 CSP et loi n° 2002-73), avec possibilité de complément par arrêté.
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**L’amendement relève à 120 millions d’euros la dotation de l’Établissement français du sang (VII) et abaisse à 7,85 millions d’euros celle de l’Agence nationale d’appui à la performance (IX).**
**L’amendement remplace, dans les alinéas I, II, III, IV, VI, X et XII, les montants des dotations pour 2026 par des valeurs inférieures (ex. : 202,20 M€ → 181,23 M€ au I).**