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Article 49

Résumé mécanique

**Fixe**, pour 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à **271,4 milliards d’euros** et ses sous-objectifs par catégorie selon le tableau inséré.

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SENAT-1122-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Franck Montaugé · SOC · Article 49

**L’amendement relève de 114,9 à 115,1 milliards d’euros l’objectif des dépenses de soins de ville et abaisse de 6,3 à 6,1 milliards celui du fonds d’intervention régional dans le tableau de l’alinéa 2.**

SENAT-1386-rect-bisEn attenteVoir sur senat.fr
Jean-Marc Boyer · UMP · Article 49

**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses de soins de ville (114,9 Md€ par 115,1 Md€) et celui du fonds d’intervention régional (6,3 Md€ par 6,1 Md€).**

SENAT-19-rectEn attenteVoir sur senat.fr
Sylvie Vermeillet · UC · Article 49

**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses de soins de ville (114,9 Md€) par 115,1 Md€ et celui du fonds d’intervention régional (6,3 Md€) par 6,1 Md€.**

SENAT-1222En attenteVoir sur senat.fr
Cathy Apourceau-Poly · CRC · Article 49

L’amendement **remplace**, dans le tableau de l’alinéa 2, les montants des 2ᵉ, 3ᵉ, 4ᵉ et 6ᵉ sous-objectifs par **112,9**, **18,7**, **16,1** et **1,6 milliards d’euros** respectivement.

SENAT-1235En attenteVoir sur senat.fr
Céline Brulin · CRC · Article 49

**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses des établissements de santé (112,7 Md€) par 116,1 Md€ et celui du fonds d’intervention régional (6,3 Md€) par 2,9 Md€.**

SENAT-1758En attenteVoir sur senat.fr
Monique Lubin · SOC · Article 49

**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses de soins de ville (114,9 Md€) par 114,7 Md€ et celui des établissements de santé (112,7 Md€) par 113 Md€.**

SENAT-1789En attenteVoir sur senat.fr
Anne Souyris · GEST · Article 49

**L’amendement relève dans le tableau les montants des sous-objectifs à 113,7 Md€ (établissements de santé), 19,2 Md€ (personnes âgées), 17 Md€ (handicap) et abaisse celui des "autres prises en charge" à 0,3 Md€.**

SENAT-1790En attenteVoir sur senat.fr
Anne Souyris · GEST · Article 49

**L’amendement modifie le tableau de l’alinéa 2 en remplaçant les montants des 2e, 3e, 4e et 5e lignes par respectivement 113,4, 113,2, 18,7 et 16,5 milliards d’euros.**

SENAT-1791En attenteVoir sur senat.fr
Anne Souyris · GEST · Article 49

**L’amendement remplace, dans le tableau de l’alinéa 2, le montant des dépenses des établissements de santé (112,7 Md€) par 112,4 Md€ et celui des "autres prises en charge" (3,3 Md€) par 3,6 Md€.**