Article 50
**Fixe** à 387 M€ et 374 M€ les contributions de la branche AT-MP au FIVA et au FCAATA pour 2026, porte à 1,6 Md€ le versement de l’article L. 176-1 CSS, et actualise à 223 M€ (L. 242-5 CSS) et 13,79 M€ (L. 751-13-1 CRPM) les montants liés aux retraites anticipées et pénibilité.
Amendements sur cet article
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**L’amendement supprime le I de l’article, abrogeant ainsi la fixation à 387 millions d’euros de la contribution AT-MP au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2026.**
**L’amendement supprime le III de l’article (fixant à 1,6 Md€ le versement au FIVA en 2026) et ajoute un paragraphe créant une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes.**
**L’amendement supprime le I de l’article, abrogeant ainsi la fixation à 387 millions d’euros de la contribution AT-MP au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2026.**