Article 5_bis
Résumé mécanique
**Remplace l’article L. 722-7-1 du code rural et de la pêche maritime par une nouvelle rédaction précisant les conditions d’affiliation au régime social agricole pour le preneur et le bailleur à métayage.**
2
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1
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1
Rejetés
0
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Amendements sur cet article
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2 amendements
**L’amendement remplace les alinéas I et II du texte par un ajout d’un second alinéa à l’article L. 722-7-1, créant une exception au premier alinéa pour certains bailleurs à métayage.**
Supprime l’article 5_bis du projet de loi.