Article 6
**Supprime l’article 6 dans sa totalité sans substitution ni renvoi à un autre texte.**
Amendements sur cet article
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**Cet amendement remplace 21 montants chiffrés dans 19 alinéas par des valeurs légèrement supérieures et ajoute un paragraphe final instituant une taxe compensatoire sur les tabacs.**
**Cet amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant, dans l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, 24 plafonds de revenus (III et III bis) par des montants majorés et en reportant au 1ᵉʳ janvier 2027 l’entrée en vigueur du III ter.**
**Cet amendement rétablit l’article supprimé en remplaçant 24 montants de seuils et plafonds à l’article L. 136-8 du CSS et en insérant une date d’effet au III ter (1ᵉʳ janvier 2027).**