Article 8_quater
**L’article 8 quater supprime, au premier alinéa du A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale, la référence *« au premier alinéa de l’article 34 »*, et y insère une précision sur les activités relevant des articles L. 722-1 à L. 722-3 du code rural.**
Amendements sur cet article
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**L’amendement ajoute un II et un III à l’article pour insérer un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS et en conditionner l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**
**L’amendement ajoute un nouvel alinéa au A du I de l’article L. 136-4 du CSS pour y inclure deux exonérations fiscales (CGI, art. 75-0 D et 208, 3° octies) et en subordonne l’entrée en vigueur à celle de l’article 10 de la LF 2026.**