L’amendement **complète les alinéas 3 et 4 du I par une exception à la condition de détention minimale de deux ans pour certains titres**, puis **ajoute un paragraphe de compensation fiscale** à l’article.

L’amendement **complète les alinéas 3 et 4 du II par une précision excluant la condition de durée de détention de deux ans pour certains titres**, puis **ajoute un paragraphe de compensation fiscale**.

**L’amendement insère un nouvel alinéa après l’alinéa 4 du projet de loi pour abroger le 8° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.**

L’amendement **insère un nouvel alinéa au 4° du III de l’article L. 136-1-1 du CSS** pour y ajouter une exemption de cotisations sociales sur les places sportives mises à disposition des salariés, et **ajoute un paragraphe** créant une taxe compensatoire sur les tabacs.

L’amendement **insère un nouvel alinéa au 4° du III de l’article L. 136-1-1 du CSS** pour y ajouter une exemption de cotisations sociales sur les places sportives mises à disposition des salariés, et **ajoute un paragraphe** créant une taxe compensatoire sur les tabacs.

Supprime l’article 8_ter du projet de loi.

**L’amendement supprime l’alinéa 5 du texte, qui modifiait la date d’application du C du IV de l’article 93 de la loi de finances pour 2025 en retirant la limite du 31 décembre 2027.**

Supprime l’article 8_ter du projet de loi.

**L’amendement supprime l’alinéa 5 du texte, qui remplace dans la loi de finances pour 2025 la période transitoire limitée au 31 décembre 2027 par une application indéfinie à compter de la promulgation.**